Fonds à la transformation et la modernisation du commerce et de l'artisanat

Investissement − Implantation Immobilier

CA DU BASSIN DE BRIVE Mise à jour le 2 juin 2020
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Présentation du dispositif

  • Le Fonds à la transformation et à la modernisation du commerce et de l'artisanat de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive a pour objectif d'aider à la réalisation de travaux, d'achat de matériel et d'équipement nécessaires à la modernisation et la transformation des entreprises commerciales et artisanales dans une perspective de relance de leur activité.
  • Peuvent bénéficier de ce fonds les entreprises du secteur du commerce, de l'artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprise) :
    − ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
    − ayant leur siège sur l'une des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive.
  • Ne sont pas inclus dans ce dispositif :
    − les pharmacies,
    − les entreprises ayant une activité liée au tourisme (hôtels, campings),
    − les agences immobilières,
    − les professions libérales.

Montant de l'aide

  • Le Fonds à la transformation et à la modernisation du commerce et de l'artisanat prend la forme d'une aide maximale de 40% de l'investissement avec un plafond de dépense de 10 000 €.
  • Un diagnostic stratégique et numérique sera préalablement réalisé pour évaluer la pertinence de l'investissement.

 

Coordonnées de l'organisme
9, avenue Léo Lagrange
19100 Brive-la-Gaillarde

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