Fonds à la transformation et la modernisation du commerce et de l'artisanat
Investissement − Implantation Immobilier
Présentation du dispositif
- Le Fonds à la transformation et à la modernisation du commerce et de l'artisanat de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive a pour objectif d'aider à la réalisation de travaux, d'achat de matériel et d'équipement nécessaires à la modernisation et la transformation des entreprises commerciales et artisanales dans une perspective de relance de leur activité.
- Peuvent bénéficier de ce fonds les entreprises du secteur du commerce, de l'artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprise) :
− ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
− ayant leur siège sur l'une des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive. - Ne sont pas inclus dans ce dispositif :
− les pharmacies,
− les entreprises ayant une activité liée au tourisme (hôtels, campings),
− les agences immobilières,
− les professions libérales.
Montant de l'aide
- Le Fonds à la transformation et à la modernisation du commerce et de l'artisanat prend la forme d'une aide maximale de 40% de l'investissement avec un plafond de dépense de 10 000 €.
- Un diagnostic stratégique et numérique sera préalablement réalisé pour évaluer la pertinence de l'investissement.
Coordonnées de l'organisme
9, avenue Léo Lagrange
19100 Brive-la-Gaillarde
19100 Brive-la-Gaillarde
