Présentation du dispositif

• Le Fonds à la transformation et à la modernisation du commerce et de l'artisanat de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive a pour objectif d'aider à la réalisation de travaux, d'achat de matériel et d'équipement nécessaires à la modernisation et la transformation des entreprises commerciales et artisanales dans une perspective de relance de leur activité.
• Peuvent bénéficier de ce fonds les entreprises du secteur du commerce, de l'artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprise) :
  − ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
  − ayant leur siège sur l'une des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive.
• Ne sont pas inclus dans ce dispositif :
  − les pharmacies,
  − les entreprises ayant une activité liée au tourisme (hôtels, campings),
  − les agences immobilières,
  − les professions libérales.

Montant de l'aide

• Le Fonds à la transformation et à la modernisation du commerce et de l'artisanat prend la forme d'une aide maximale de 40% de l'investissement avec un plafond de dépense de 10 000 €.
• Un diagnostic stratégique et numérique sera préalablement réalisé pour évaluer la pertinence de l'investissement.