Fonds d'urgence TPE

Présentation du dispositif

Laval Agglomération crée un dispositif de soutien aux TPE particulièrement vulnérables durant le confinement (fermetures administratives, etc.). Ce fonds permettra d'attribuer de façon simple et rapide une aide exceptionnelle afin de redémarrer l'activité et venant compléter le dispositif de l'État. Il est cumulable avec le Fonds National de Solidarité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce fonds les TPE artisanales ou commerciales de 10 salariés maximum, créées avant le 1^er janvier 2020, implantées sur les communes de Laval Agglomération, sous forme de micro/auto entreprise, entreprise individuelle, société, immatriculées au RCS ou au RM.

Critères d’éligibilité

L'entreprise doit être en capacité de démontrer une baisse de chiffre d’affaires :

• chiffre d’affaires annuel 2019 supérieur à 20 000 € (si création en cours d’année, calcul au prorata),
• pour l’entreprise créée avant le 1^er avril 2019 : baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% entre avril 2020 et avril 2019,
• pour l’entreprise créée après le 1^er avril 2019 : baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% entre avril 2020 et le chiffre d’affaires mensuel moyen enregistré depuis la création de l’entreprise.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention :

• 1 000 € pour les entreprises de 0 salariés,
• 1 500 € pour les entreprises de 1 à 5 salariés,
• 2 000 € pour celles de 6 à 10 salariés.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour tout renseignement, Laval Économie au 02 43 49 86 00 ou à contact@laval-economie.fr ou via Linkedin.

Éléments à prévoir

La demande doit comporter les pièces suivantes :

• un extrait Kbis de moins d’un an,
• le RIB de l’entreprise,
• une attestation signée de l’expert-comptable de l’entreprise (modèle d’attestation téléchargeable sur la plateforme Laval Click & Support).