Aide aux sages-femmes libérales pour l'achat d'un bilirubinomètre portable - Covid-19

Covid-19

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mise à jour le 28 mai 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Cette aide permet aux sages-femmes libérales de faire l’acquisition d’un bilirubinomètre portable (mesurer le taux de bilirubine dans le sang) pendant la crise sanitaire du Coronavirus..

Clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2020 (date de réception du dossier).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Cette aide s’adresse aux sages-femmes libérales qui exercent en Auvergne-Rhône-Alpes

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

La Région n’a retenu aucun type d’appareil ni aucun fournisseur. Il existe sur le marché divers appareils, et le choix de ce dernier revient de manière pleine et entière au demandeur qui en fera l’acquisition. L’utilisation de l’appareil dans le cadre professionnel restera de la seule responsabilité des sages-femmes.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Région prend la forme d'une subvention forfaitaire correspondant à 30% du montant de l’achat d’un bilirubinomètre portable.

La dépense éligible est plafonnée à 3 500 € HT et devra être justifiée par la facture d’achat de l’appareil concerné, datée entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information : aide-sagesfemmes@auvergnerhonealpes.fr.

Éléments à prévoir

Liste des pièces à joindre au dossier de demande :

  • la facture d’achat d’un bilirubinomètre portable datée entre le 1er mars et le 30 juin 2020 et faisant mention du nom de l’acheteur,
  • l'avis de situation au répertoire SIRENE à jour,
  • la copie de la carte de professionnel de santé (CPS),
  • le Relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN).

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Profession libérale
Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
Coordonnées de l'organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

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