Aide aux ambulances (ASSU et VSL) pour l'acquisition d'équipements de protection pour le transport des patients - Covid-19

Covid-19

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mise à jour le 28 mai 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

L'aide aux ambulances (ASSU et VSL) s’adresse aux entreprises d’ambulances qui recherchent un soutien financier pour acquérir des dispositifs de protection à installer sur les brancards et dans les véhicules sanitaires légers.

Clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2020 (date de réception du dossier).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises d’ambulances constituées comme personne morale de droit privé et entreprises d’ambulances individuelle (en nom propre) :

  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • domiciliées sur le territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes,
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020,
  • ayant investi dans un ou des équipements de protection pour des véhicules de transport d’urgence couché (ASSU de catégorie A et C) et/ou de séparation pour les véhicules sanitaires légers (VSL) entre le 1er mars et le 30 juin 2020.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La Région Auvergne-Rhône-Alpes intervient par le biais de deux types d’aides :

  • une aide plafonnée à 500 € par acquisition de protection de brancard pour tout investissement supérieur ou égal à 500 € (ASSU), limitée à la moitié de la flotte ASSU de l’entreprise,
  • une aide pouvant aller jusqu’à 500 € maximum pour l’acquisition de protections de séparation pour les véhicules sanitaires légers (VSL) limitée à la moitié de la flotte VSL de l’entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information : aide.ambulances@auvergnerhonealpes.fr

Éléments à prévoir

Liste des pièces à joindre à la demande :

  • document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, Procès verbal d’assemblée générale…),
  • copie de l'avis de situation au répertoire SIRENE à jour,
  • extrait KBIS de moins de 3 mois,
  • factures datées et signées entre 1er mars et 30 juin faisant mention du nom de l'entreprise,
  • attestation d'agrément de l'entreprise (ARS),
  • attestation sur l’honneur de la participation de l’entreprise et précisant le nombre de véhicules engagés dans la crise sanitaire et le nombre de véhicules total de la flotte de l’entreprise,
  • une ou des photographies de l’équipement de protection acquis et/ou le véhicule équipé.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
Coordonnées de l'organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

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