Prise en charge partielle des frais de livraison des producteurs

Covid-19

Région Occitanie Mise à jour le 2 novembre 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Souhaitant encourager les initiatives de distribution de produits locaux au domicile des particuliers, la région Occitanie a mis en place une aide à la livraison pour les producteurs.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles, les exploitants ou chefs d’entreprises agricoles qui :

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont prises en charge :

  • les livraisons aux domiciles des particuliers,
  • les livraisons aux centres de soins et de santé,
  • les livraisons aux organismes à vocation sociale et solidaire (hôpitaux, banques alimentaires, EPHAD,…),
  • les situations particulières répondant aux objectifs recherchés.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les livraisons en points relais, à des commerces de proximité ou à des grandes surfaces ne sont pas éligibles à ce dispositif régional.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les frais de transport de marchandises effectué par les producteurs sont pris en charge à hauteur de 80 euros par semaine de confinement avec un effet rétroactif à la date de démarrage de ce dernier (à savoir le mardi 17 mars) et pour la durée du confinement.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide fera l’objet d’un versement en une fois à l’issue de l’instruction des demandes.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le site solidarite-occitanie-alimentation.fr permet l’accès à une fiche dématérialisée de demande. En cas d’impossibilité technique d’accès au site, une demande sur papier libre peut être adressée au service compétent de la Région à l'adresse suivante :

Direction Agriculture l’Agroalimentaire et la Forêt
Service Valorisation des Productions
Rue de la Cité Administrative,
31000 Toulouse

Éléments à prévoir

Les pièces justificatifs à fournir sont :

  • toutes preuves attestant de la livraison des denrées agricoles au domicile de particulier:
    − un bon de livraison, de commande ou une facture,
    − une confirmation de commande mail,
    − un planning ou itinéraire de la tournée de livraison ou circuit de distribution géolocalisé,
    − une saisie de planning de livraison,
    − tout autre moyen de nature à justifier la livraison.

Les demandes accompagnées des pièces justificatives seront téléchargeables sur le site cité ci-dessus pour instruction dans la limite de deux mois après l’arrêt du confinement.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Exploitant agricole
Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

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