Fonds d'urgence pour le secteur de l'horticulture - Covid 19

Covid-19

Région Bourgogne Franche-Comté Mise à jour le 12 mai 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Le fonds d’urgence pour le secteur de l'horticulture mis en place par la région Bourgogne-Franche-Comté pour lutter contre les impacts de la crise sanitaire coronavirus, concerne les entreprises relevant du secteur horticole et dont le siège est situé en Bourgogne-Franche-Comté.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif :

  • les agriculteurs personnes physiques et les agriculteurs personnes morales (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.),
  • les entreprises ayant subi une perte de production dont la valeur doit représenter au moins 30% du chiffre d’affaires sur la même période en 2019.
Critères d’éligibilité

Les exploitations horticoles doivent justifier de la destruction entre le 1er mars 2020 et le 30 avril 2020 de tout ou partie de leur production horticole du fait de la perte de débouchés engendrée par l’état d’urgence sanitaire dù à la propagation du coronavirus.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide régionale vise à soutenir la trésorerie des entreprises horticoles régionales qui ont subi des destructions significatives de stocks en raison de la crise sanitaire du covid-19.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale représente une subvention d’un montant forfaitaire de 3 500 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dépôt de la demande d'aide doit se faire entre le 7 mai et le 19 juin 2020 par mail à l'adresse suivante : contact.agriculture@bourgognefranchecomte.fr

Auprès de quel organisme

Une lettre de demande de subvention, avec attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies, devra être adressée à la Région avec l’ensemble des pièces à fournir (détaillées sur demande).

Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 03 63 64 20 60

Quel cumul possible ?

Le fonds d’urgence pour le secteur de l'horticulture est cumulable avec les volets 1 et 2 du fonds de solidarité national.

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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