Fonds d'urgence économique

Covid-19 − Difficultés de trésorerie

Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois Mise à jour le 29 mars 2021
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Présentation du dispositif

La Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) soutient les entreprises de son territoire fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et met en place le Fonds d’urgence économique.

Ce fonds s’inscrit en complément du plan de soutien de l’État pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques, sociales et sanitaires de l’épidémie de COVID-19.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce fonds les entreprises :

  • qui ont leur siège et qui exercent à titre principal une activité commerciale, artisanale ou de services, sur le territoire de la CA2BM,
  • qui sont immatriculées depuis moins de 3 ans,
  • qui emploient moins de 10 salariés (hors apprentis et stagiaires).
  • dont le capital social est non détenu pour plus de 50% par une autre société,
  • qui sont à jour des obligations sociales et fiscales à fin février 2020,
  • qui ne font pas l’objet d’une procédure collective (incluant demande en instance de traitement),
  • qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires de 30 à 50% en mars 2020 par rapport à la moyenne des douze précédents mois (ou depuis la création pour les entreprises de moins d’un an).

Le dirigeant de l'entreprise doit être le dirigeant de droit de l’entreprise (si plusieurs co-dirigeants de droit, une seule demande pourra être déposée) et y exercer une activité effective et ne doit pas faire l’objet d’une procédure de surendettement (incluant demande en instance de traitement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Fonds d'urgence économique de la CA2BM prend la forme d'un prêt d'honneur de 1 500 € à taux 0, sans caution, ni garantie et ni frais de dossier.

Pour quelle durée ?

Il est attribué au dirigeant de l'entreprise, remboursable sur une durée de 12 à 24 mois, avec possibilité d’un différé jusqu’à 6 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La CA2BM propose d’accompagner les chefs d’entreprise du territoire dans leurs démarches administratives à travers les numéros suivants : 06 58 42 03 33 ou 06 13 36 52 33.

Le dossier dûment complété, daté et signé est à transmettre à l’adresse mail suivante : contact@initiative-montreuillois.fr

Pour toute demande de renseignement complémentaire, l'entreprise peut contacter Initiative Montreuillois Côte d’Opale au 06 89 16 08 47.

Le dépôt de dossier peut également se faire auprès de des organismes suivants :

  • CMA Hauts-de-France au 06 45 65 86 20 ou au 06 99 65 54 76,
  • CCI Littoral Hauts-de-France au 03 21 46 00 00 ou par mail covid19@littoralhautsdefrance.cci.fr,
  • BGE Littoral Opale au 03 59 61 77 99.
Éléments à prévoir

Les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :

  • extrait d’immatriculation au RCS ou au RM, datant de moins de 3 mois,
  • dernier bilan comptable,
  • pour les entreprises de moins d’un an : attestation sur l’honneur de chiffre d’affaires réalisé mensuellement et prévisionnel de création/reprise,
  • copie des trois derniers relevés de compte professionnel,
  • tout document de nature à éclairer sur les difficultés rencontrées,
  • copie de la carte d’identité ou du passeport du dirigeant,
  • copie du dernier avis d’imposition.

 

Coordonnées de l'organisme
11-13 place Gambetta
62170 Montreuil

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