Appel à manifestations d’intérêt pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour masques de protection : Covid-19

Covid-19

Direction Générale des Entreprises Mise à jour le 29 avril 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et face à une très forte hausse des besoins en masque de protection, la Direction Générale des Entreprises (DGE) lance un appel à manifestations d’intérêt pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour masques de protection.

L'AMI a pour objectif d’identifier les projets d’investissement dans des unités de production de matières filtrantes actuellement envisagés par les acteurs économiques, et en particulier :

  • de lignes de fabrication de polypropylène meltblown ;
  • de lignes de fabrication de membranes par électrofilage (electrospinning) ;
  • de lignes de fabrication de matériaux innovants.

La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2020.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Il s'adresse à toute personne morale se positionnant comme maître d’ouvrage et susceptible de supporter un investissement en France de production de matériaux filtrants pour masques à usage unique ou réutilisables répondant aux normes européennes.

Critères d’éligibilité

L'investissement devra être réalisé en France et le coût total du projet doit être de 100 000 € minimum.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cet AMI vise à développer les lignes de productions de matières premières filtrantes (meltblown ou toutes solutions alternatives) qui permettent la production de matériau utilisé pour la confection de masques de protection, qu’il s’agisse de masques chirurgicaux ou d’équipements de protection individuelle (FFP1, FFP2, FFP3).

La matière filtrante utilisée dans les masques normés à usage unique est appelée meltblown. Il s’agit d’un voile non tissé obtenu par voie fondue grâce à un procédé d’extrusion soufflage de résine de polypropylène. Pour atteindre le degré de filtration requis pour les masques FFP2, en fin de process, le meltblown pour masque FFP2 doit être chargé électrostatiquement.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Les projets ne respectant pas l’objet de l’AMI ne seront pas instruits.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Une subvention pouvant aller jusqu’à 30% des coûts d’investissement liés aux équipements de productions nécessaires pourra être attribuée après instruction.

Le soutien financier ne pourra intervenir que pour des solutions démontrant leur capacité à produire de manière compétitive des matériaux filtrants permettant la production de masques pouvant être certifiés aux normes chirurgicales ou FFP2/FFP3.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les projets de masques doivent être adressées exclusivement sous forme électronique à l’adresse : masques.dge@finances.gouv.fr avant la clôture de l’appel à manifestation d’intérêt, la date et l’heure de réception faisant foi.

Pendant toute la durée de cet appel à manifestation d’intérêt, des questions pourront être soumises à cette adresse mail.

Éléments à prévoir

Le dossier à soumettre, en français, doit être synthétique (il ne dépassera pas 30 pages) et comporter les pièces suivantes :

  • la présentation de la technologie de production envisagée,
  • la présentation des matières premières mobilisées,
  • la présentation du contexte du projet : nouvelle unité de production, réorientation de la production de tout ou partie d’une unité existante, liens éventuels avec des unités existantes de production de masques,
  • la présentation des objectifs de production visés en termes de volume,
  • la présentation du calendrier associé au projet, notamment les dates prévisionnelles de décision de l’investissement et de mise en service de l’unité de production.
  • une description des moyens et du montant des investissements nécessaires,
  • une description du financement et du plan d’affaires prévisionnel,
  • une analyse des conditions de réussite du projet ou des risques associés.
Coordonnées de l'organisme
AMI pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour masques de protection

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