Pass Rebond Occitanie

Covid-19

Région Occitanie Mise à jour le 21 décembre 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Le Pass Rebond Occitanie crée par la région Occitanie a pour but de soutenir les projets de développement des entreprises afin d'anticiper la reprise suite à la crise sanitaire Covid-19.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises concernées sont de tous secteurs d'activité à l'exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, agroalimentaire, bois qui disposent de dispositifs dédiés.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les dépenses éligibles se décomposent en 4 catégories de projets :

  • investissement,
  • innovation,
  • transition numérique,
  • transition énergétique et écologique.
Dépenses concernées

Pour la catégorie investissement, les dépenses éligibles sont :

  • les matériels neufs de production et aménagements liés à l’exclusion des investissements de renouvellement et des véhicules routiers,
  • les dépenses externes de conseil et d’études.

Pour la catégorie innovation, les dépenses éligibles sont :

  • les frais de conseil et d’études : prestation externe à contenu technologique avec un centre de compétence externe privé ou public (établissement d’enseignement supérieur ou technique, organismes publics de recherche, centre technique industriel, CRITT, structures labellisés CRT/PFT/CDT) ayant pour objet les pré-études technologiques, les essais, les modélisations, les études de faisabilité scientifique et technique, la caractérisation de produits, les études d’état de l’art, la recherche d’antériorité, la veille technologique, les études technico-économiques et études de marché de nouveaux procédés ou produits, la conduite de projets, la recherche de partenaires technologiques, etc,
  • les frais de dépôt des brevets.

Pour la catégorie transition numérique, les dépenses éligibles sont :

  • l'accompagnement au développement du numérique en interne : mise en œuvre pratique d’un système d’information, d’outils collaboratifs, formalisation des processus internes, schéma directeur informatique au sein de l’entreprise permettant d’améliorer ses performances,
  • développement d’outils numériques d’accès aux marchés : création d’un site permettant la vente en ligne, mise en œuvre d’une stratégie de présence sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, mise en place des outils de suivi et d’évaluation des performances,
  • les investissements matériels afférents à ces deux volets, hors renouvellement de matériel.

Pour la catégorie transition énergétique et écologique, les dépenses éligibles sont les prestations externes de conseil visant à mettre en place des démarches d’éco-conception, d’économie de la fonctionnalité de réutilisation et réemploi de déchets, d’achats responsables, de mutualisation d’équipement, d’écologie industrielle et territoriale.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues les entreprises individuelles et entreprises en régime micro-social

Dépenses inéligibles

Sont exclus de la catégorie investissement :

  • les matériels de bureau et les matériels informatique,
  • le portage de l’opération par un crédit-bailleur.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Pass Rebond Occitanie est une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux de 50% d'intervention sur les dépenses éligibles.

Pour la catégorie Innovation, ce taux est porté à 70% des dépenses éligibles.

La subvention Région est plafonnée à 200 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €.

Pour toute prestation externe, le plafond du coût journée est de 1 200 € HT.

Pour toute dépense unitaire, le montant minimal est de 1 000 € HT.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée selon les modalités suivantes :

  • une avance de 50%,
  • un solde en fin de programme

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dépôt du dossier se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.

Quel cumul possible ?

Le Pass Rebond Occitanie n'est mobilisable qu’une seule fois.

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

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