Exonération de l’Octroi de Mer et de l’Octroi de Mer Régional sur certains produits : Mesure de soutien dans le cadre du Covid-19

Covid-19

RÉGION GUYANE Mise à jour le 22 avril 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, pour accompagner et faciliter certaines initiatives, la Collectivité Territoriale de Guyane a décidé de l’exonération de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional de plusieurs biens.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Taux à 0% jusqu’au 30 septembre 2020 pour :

  • les imprimantes laser permettant notamment la réalisation de visières,
  • les composants permettant la fabrication de visières,
  • l'alcool pour fabrication de solutions hydroalcooliques
  • les masques.

Concernant la réalisation de gel hydroalcoolique, la CTG est intervenue pour que les livraisons d’alcool des rhums Saint-Maurice soient exemptées de taxes en attendant que la publication de l’arrêté d’exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régional sur les gels hydro-alcooliques et leurs composants par l’État. Les masques sont également exonérés dans le cadre de cet arrêté étatique.

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane – siège social
Carrefour Suzini
4179 route de Montabo
97300 Cayenne

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