Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

Covid-19 − Difficultés de trésorerie

BPIFRANCE Mise à jour le 14 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Pour faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, ce prêt a été mis en œuvre par Bpifrance en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour soutenir les entreprises du territoire qui recherchent un financement pour augmenter leur trésorerie, leur besoin en fonds de roulement (BFR), leurs investissements immatériels ou corporels à faible valeur.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes s'adresse aux entreprises TPE, PME et aux associations ayant une activité économique et répondant aux critères suivants :

  • employant au moins 1 salarié,
  • de plus de 1 an présentant un bilan,
  • exerçant l'essentiel de leurs activités sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
  • de tout secteur d’activité, à l’exclusion des activités d’intermédiation financière, des activités de promotion et de locations immobilières et certains secteurs de la pêche et agricoles,
  • bénéficiant d'une cotation Fiben jusqu'à 5.
Critères d’éligibilité

Le prêt est obligatoirement associé à un co-financement d’un montant équivalent réalisé depuis moins de 6 mois sous la forme :

  • d’un financement bancaire ou participatif (crowdfunding),
  • ou d’apport en capital des actionnaires et/ou des sociétés de capital-investissement,
  • et/ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs (crowdfunding), obligations convertibles en actions.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues du dispositif :

  • les SCI,
  • les entreprises individuelles,
  • les entreprises d'intermédiation financière,
  • les entreprises de promotion et de locations immobilières,
  • les entreprises du secteur de la pêche avec les codes NAF 4638A, 0321Z,
  • les entreprises des secteurs agricoles avec un code NAF (A01 et A02) dont le CA est inférieur à 750 000 €, à l'exception des codes NAF 0220Z et 0240Z (entreprises forestières).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes est un prêt à taux 0 et sans frais de dossier dont le montant est compris entre 10 000 € et 100 000 €.

Son montant est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.

Pour un prêt d’un montant inférieur à 50 000 €, l’entreprise devra avoir des fonds propres positifs, mais pas nécessairement égal au montant du prêt.

Pour quelle durée ?

La durée de ce prêt est de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit se rapprocher approcher de sa banque pour mettre en place ce prêt.

L'accord et le versement des fonds se font dans un délai de 10 jours.

Pour toute information, l'entreprise peut contacter les délégations départementales de Bpifrance :

  • Ain : bourgenbresse@bpifrance.fr,
  • Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy de Dôme : clermont-ferrand@bpifrance.fr,
  • Ardèche et Drôme : valence@bpifrance.fr,
  • Isère : grenoble@bpifrance.fr,
  • Loire : st-etienne@bpifrance.fr,
  • Rhône Beaujolais/Val de Saône : bourgenbresse@bpifrance.fr,
  • Rhône hors Beaujolais/Val de Saône : lyon@bpifrance.fr,
  • Savoie et Haute Savoie : annecy@bpifrance.fr.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont exclues les entreprises individuelles et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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