Aide pour la réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole

Investissement − Implantation Immobilier − Transition écologique

Région Île-de-France Mise à jour le 20 avril 2020
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Présentation du dispositif

  • L'aide régionale pour la réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole permet soutenir les agriculteurs franciliens qui réhabilitent leur patrimoine bâti pour loger les employés (salariés agricoles, apprentis ou employés saisonniers, salariés du commerce ou de l’artisanat).
  • Sont éligibles, les dépenses suivantes :
    − les études pré-opérationnelles,
    − les études de faisabilité technico-économiques en lien avec les travaux,
    − la mise aux normes (environnementales et sanitaires),
    − les travaux de maçonnerie, électricité, plomberie, toiture, menuiserie, isolation, revêtement, installation d’un poêle à bois labellisé « Flamme Verte ».
  • Ce dispositif financier concerne les entreprises agricoles uniquement.

Montant de l'aide

  • Les taux de l'aide se répartissent comme suit :
    − pour les études pré-opérationnelles : intervention à hauteur de 70% du montant HT plafonnée 5 000 €,
    − pour les travaux de réhabilitation : intervention à hauteur de 40% du montant HT plafonnée à 90 000 € (majoré de 10% lors de l’utilisation de matériaux biosourcés).

Informations pratiques

  • Le règlement d’intervention du dispositif ainsi que le contenu du dossier de candidature sont à retrouver à travers le lien ci-dessous.
  • Le dossier doit impérativement être déposé en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr,

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

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