Commerces alimentaires et buralistes : achat de protections type Plexiglass

Covid-19

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mise à jour le 2 novembre 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Face à la crise sanitaire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les commerces alimentaires et les buralistes de son territoire. Elle propose de leur verser une aide pour qu’ils puissent équiper leurs comptoirs de vente d’une vitre en plexiglass.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les activités éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Charcuterie,
  • Cuisson de produits de boulangerie,
  • Boulangerie et boulangerie-pâtisserie,
  • Pâtisserie,
  • Commerce de détail de produits surgelés,
  • Commerce d'alimentation générale,
  • Supérettes,
  • Supermarchés,
  • Magasins multi-commerces,
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé,
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé,
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé,
  • Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé,
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé,
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
Critères d’éligibilité

Cette aide s'adresse aux micro-entreprises/TPE (Très Petite Entreprise) :

  • dont l'effectif est inférieur à 10 salariés,
  • dont le chiffre d’affaires annuel ou total du bilan est inférieur à 1 M€. Cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
  • dont la surface du point de vente est inférieure à 700 m²,
  • en phase de création, de reprise ou de développement,
  • indépendantes (y compris franchisées),
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020,
  • dont l’activité ne fait pas l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public en vertu du décret n°2020-293 du 23 mars 2020,
  • ouvertes au public depuis le 16 mars 2020 pendant une durée supérieure ou égale à 25% de la durée habituelle d'ouverture (référence hebdomadaire).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont concernés les investissements liés à la fourniture et à l’installation, sur le comptoir de vente de l’établissement, de plaques de protection de type "plexiglass", réalisés entre le 1er mars 2020 et le 1er mai 2020.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Région ne pourra pas dépasser le montant des dépenses éligibles engagées par l’entreprise dans le cadre de l’installation de cet équipement.

Le montant de l’aide pourra être inférieur à 500 €, sans montant minimum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande d'aide est à déposer en ligne sur le portail de la Région.

Auprès de quel organisme

Pour plus d'information, contacter la Direction du Développement Économique : COVID19-aideplexiglass@auvergnerhonealpes.fr.

Éléments à prévoir

Les justificatifs des dépenses citées ci-dessus seront à transmettre à l’occasion du dépôt de la demande.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
Coordonnées de l'organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

Actualités