Aide aux études des projets énergie-climat

Transition écologique

Région Île-de-France Mise à jour le 15 avril 2020
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Présentation du dispositif

  • La région Île-de-France soutient les nouveaux projets favorisant la transition énergétique, à travers l'aide financière aux études énergie-climat.
  • Les projets éligibles sont :
    − schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération,
    − étude de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d’énergie renouvelable et de récupération,
    − accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire),
    − étude de dépendances énergétiques des territoires,
    − schéma directeur de réseau de chaleur et de froid,
    − études pour un schéma directeur d’éclairage public,
    − plans stratégiques patrimoniaux.
  • Sont éligibles, à ce dispositif :
    − les collectivités - institutions,
    − les associations,
    − les entreprises.

Montant de l'aide

  • Le taux de l'aide aux études des projets énergie-climat s'élève jusqu’à 50% du montant éligible TTC (HT en cas de récupération de la TVA).
  • Cette aide est plafonnée à 50 000 €.

Informations pratiques

  • L’ensemble des pièces à fournir se situe sur le site de dépôt en ligne à travers le lien ci-dessous.
  • Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au début du projet.
  • Un démarrage anticipé ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente.
  • Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

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