Subvention Prévention TPE Régionale - RECO CACES pont roulant et Gerbeur
Investissement − Ressources Humaines
Présentation du dispositif
L'aide "RECO CACES pont roulant et Gerbeur" fait partie des Subventions Prévention TPE . Se sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
Conditions d'attributions
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernées les entreprises de 1 à 49 salariés.
Critères d’éligibilité
L'entreprise doit :
- être une entreprise du Régime Général de Sécurité Sociale,
- être à jour de ses cotisations «accidents du travail et maladies professionnelles»,
- être adhérent à un Service de Santé au Travail,
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques,
- ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention classique depuis 2 ans,
- avoir informé les instances représentatives du personnel de la demande d'aide financière,
- ne pas financer d’équipements par un crédit-bail (sauf mentionné dans l'aide financière) et ne pas acquérir de matériels d'occasion,
- respecter la procédure générale relative à toutes les subventions prévention TPE,
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses suivantes sont prises en charge par l'aide :
- les ponts roulants et portiques,
- les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant,
- la formation à l’utilisation et à la conduite via des organismes de formation.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention RECO pont roulant et gerbeur s'élève à 40% de l'investissement HT et 70% pour la formation dans la limite d'un montant total de 25 000 €.
Depuis le 1er janvier 2020, date de délivrance des 2 nouvelles recommandations CACES, financement à hauteur de :
- 50% de participation pour les équipements : Ponts roulants et portiques et/ou Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant,
- 70% de participation pour la formation à l’utilisation et à la conduite via des organismes de formation,
- 70% de participation pour le CACES correspondant via des organismes testeurs.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes sont à transmettre à la Carsat Hauts-de-France.
Fichiers attachés
Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux
