Subvention Prévention TPE Régionale - RECO CACES pont roulant et Gerbeur

Investissement − Ressources Humaines

CARSAT Mise à jour le 1er octobre 2021
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Présentation du dispositif

L'aide "RECO CACES pont roulant et Gerbeur" fait partie des Subventions Prévention TPE . Se sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de 1 à 49 salariés.

Critères d’éligibilité

L'entreprise doit :

  • être une entreprise du Régime Général de Sécurité Sociale,
  • être à jour de ses cotisations «accidents du travail et maladies professionnelles»,
  • être adhérent à un Service de Santé au Travail,
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques,
  • ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention classique depuis 2 ans,
  • avoir informé les instances représentatives du personnel de la demande d'aide financière,
  • ne pas financer d’équipements par un crédit-bail (sauf mentionné dans l'aide financière) et ne pas acquérir de matériels d'occasion,
  • respecter la procédure générale relative à toutes les subventions prévention TPE,

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses suivantes sont prises en charge par l'aide :  

  • les ponts roulants et portiques,
  • les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant,
  • la formation à l’utilisation et à la conduite via des organismes de formation.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il  ?  

La subvention RECO pont roulant et gerbeur s'élève à 40% de l'investissement HT et 70% pour la formation dans la limite d'un montant total de 25 000 €.

Depuis le 1er janvier 2020, date de délivrance des 2 nouvelles recommandations CACES, financement à hauteur de :

  • 50% de participation pour les équipements : Ponts roulants et portiques et/ou Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant,
  • 70% de participation pour la formation à l’utilisation et à la conduite via des organismes de formation,
  • 70% de participation pour le CACES correspondant via des organismes testeurs.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes sont à transmettre à la Carsat Hauts-de-France.

 

Coordonnées de l'organisme

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