Présentation du dispositif

L'appel à projets vise à conforter la compétitivité des filières stratégiques précitées, en soutenant des actions de structuration des acteurs, des moyens de production mutualisés, ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche et de développement partagés.

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Plan France 2030.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projets vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques franciliennes en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière. Il s’adresse aux filières agricoles et alimentaires.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets sont attendus notamment dans les filières agricoles et agroalimentaires importantes de la ferme francilienne : la filière blé-farine-pain, les filières sucre, huile de colza, orge de brasserie, fruits et légumes, viande, produits laitiers…

Les projets peuvent notamment prendre la forme de :

• création, amélioration, modernisation ou transformation) d’unités de production / transformation partagées permettant à des acteurs d'une même filière ou d'un même secteur s'inscrivant dans une stratégie globale, de mutualiser leurs investissements en vue de participer activement à la stratégie de la filière/du secteur ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts,
• mise en commun de compétences et/ou d’équipements techniques permettant aux acteurs d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement d’intérêt commun, ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
• outils collaboratifs permettant aux acteurs s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines variés tels que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les ressources humaines, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, avec un plan d’affaires dédié ,
• projets intégrés (dont RDI par exemple) au bénéfice de la transformation et/ou de la structuration d’une filière et en lien avec au moins un(e) PME,
• plateformes technologiques ouvertes aux PME, permettant l’accès à tous les acteurs d’une même filière à des équipements et formations de pointe, de tester et améliorer leurs innovations, d’établir des preuves de concepts et de réaliser des prototypes / démonstrations à l’échelle industrielle et favorisant les fertilisations croisées entre ces mêmes acteurs.

Les projets doivent obligatoirement participer à la structuration d’une filière et ne peuvent pas porter uniquement sur des travaux de recherche et de développement (R&D).

Les projets sont attendus notamment dans les filières agricoles et agro-alimentaires importantes de la ferme francilienne : en tout premier lieu, la filière blé-farine-pain ; et également les filières sucre, huile de colza, orge de brasserie, fruits et légumes, viande, produits laitiers, etc.

Une attention particulière sera portée à la capacité des projets présentés à contribuer à l'objectif d'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et/ou biologiques.

Les projets sont aussi attendus dans les filières matériaux et produits biosourcés et la filière forêt-bois francilienne : projets industriels (1ère transformation, 2ème transformation, préfabrication, chimie verte, etc.), structuration d’un cluster, mutualisation d’équipements et de moyens, programmes de recherche et développement, etc.

Dépenses concernées

Composante "structuration et animation de la filière" : il s’agit d’actions dont l’objet est la structuration et l’animation de la filière et la création de plateformes. Les dépenses éligibles sont composées de frais internes relatifs au personnel d’animation / gestion et de dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation du projet :

• dépenses internes comprenant les salaires du personnel animant et gérant la plateforme,
• investissements matériels (machines, logiciels…) nécessaires à la structuration de la filière pris en compte pour leur coût total HT à l’achat,
• dépenses d’animation, marketing, déplacement, salon en lien avec la filière… à justifier dans la demande d’aide.

Composante "projets de recherche et développement" : il s’agit de la réalisation d’un projet de R&D présenté par le porteur de projet pour le compte de la filière. Les dépenses éligibles sont notamment :

• les frais internes représentant les salaires du personnel technique,
• les achats consommables,
• les prestations externes et de la sous-traitance,
• les investissements non récupérables, pris en compte pour leur coût HT à l’achat,
• les coûts d’aménagement des locaux,
• l’amortissement des investissements récupérables (au prorata de leur utilisation sur la durée du projet).

Les projets candidats doivent présentent une assiette de dépenses éligibles > à 400 000 €.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut aller jusqu’à 600 000 €, représentant 50% maximum des dépenses éligibles.

L’aide est accordée aux projets à 50% sous forme de subvention et à 50% sous forme d’avances récupérables

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers devront être déposés sur la plateforme dédiée de Bpifrance.

Les documents à joindre au dossier de demande se trouvent dans la partie "Dossier de candidature" sur le site de l'appel à projets.

Les enseignements concernant le processus administratif(constitution du dossier, démarches en ligne, taux d’aide) peuvent être obtenus auprès de Bpifrance par courriel à strategies-acceleration@bpifrance.fr.