Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à financer les projets de développement du secteur agroalimentaire sur le département de la Drôme.

Il a pour objectif d’acquérir, de moderniser ou d’améliorer l’équipement nécessaire à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation des produits, ou de mettre en œuvre des mesures en faveur de l’environnement.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises dûment constituées, exerçant une activité dans les secteurs de la transformation / commercialisation de productions agricoles et alimentaires (alimentation humaine ou animale) ayant un projet d’investissement dans la Drôme, quelque soit leur taille (TPE, PME, ETI, Grande entreprise).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles peuvent être :

• le matériel et l'équipement de transformation, conditionnement, stockage, commercialisation acquis neuf ou d’occasion,
• les investissements immatériels directement liés à l’investissement matériel (logiciels, brevets, licences).

Les projets devront comporter une assiette de dépenses éligibles minimum :

• de 50 000 € pour les PME,
• de 500 000 € pour les grandes entreprises.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus, les artisans et activités connexes à un commerce de détail (vente au détail/directe majoritaire dans les circuits de distribution).

Dépenses inéligibles

Sont exclues les dépenses suivantes sans que cela ne soit exhaustif :

• le rachat d’actifs, frais de notaires, conseils fiscaux, tenue des comptes, frais de douane,
• les véhicules routiers et leurs remorques,
• les travaux d’embellissement (plantations, enseignes, ),
• les dépenses engagées avant le dépôt de la demande d’aide.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention dépend de la nature du projet et du demandeur et des cofinancements publics (notamment Région et Europe).

Le taux d’intervention commun à l’ensemble des co-financeurs :

• 20 à 40% maximum pour les PME,
• 10% maximum pour les grandes entreprises.

Le plafond de l’aide du Département de la Drôme est de :

• 300 000 € maximum : pour les PME,
• 150 000 € maximum : pour les grandes entreprises.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne via la plateforme Drôm Démat.

Les entreprises devront solliciter l’aide du Département avant tout commencement de l’opération.

Le dossier de demande, unique à l’ensemble des co-financeurs, est à télécharger auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le cas d’un projet co-financé, les dossiers devront être déposés dans le respect des appels à candidatures lancés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.