Appel à projets AURAGEOT : Géothermie en Auvergne-Rhône-Alpes

Transition écologique

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Mise à jour le 31 mars 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Cet appel à projet est un soutien financier à l’investissement pour la réalisation d’installations géothermiques assistées par pompe à chaleur pour produire du chauffage, de l’eau chaude sanitaire et/ou faire du rafraichissement.

Les dates limites de candidatures sont fixées au :

  • 15 janvier 2021 pour la 1ère session,
  • 4 juin 2021 pour la 2ème session.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Une collectivité, une entreprise ou une association ayant des besoins de chauffage, d'eau chaude sanitaire et/ou de rafraîchissement sur un ou plusieurs de ses bâtiments.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit concerner :

  • la mise en place d'une installation géothermique,
  • la réalisation d'une boucle d’eau tempérée sur ressource géothermale,
  • la création d'un réseau de chaleur et froid sur ressource géothermale.

Il doit associer une ou plusieurs pompes à chaleur (eau/eau) visant à substituer une partie de la production de chaleur (chauffage et/ou ECS) ou de froid (thermofrigopompe, géocooling) par une énergie renouvelable ou bien pour couvrir tout ou partie des besoins sur un projet neuf.

Le projet doit se situer sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Critères d’éligibilité

L'installation doit utiliser une des ressources suivantes :

  • les aquifères proches de la surface du sol (situés entre la surface et 200 m de profondeur),
  • la chaleur du sol via des sondes géothermiques verticales (SGV),
  • les étendues d’eau de surface

Peuvent être également prises en compte :

  • les opérations valorisant l’énergie des eaux usées via des pompes à chaleur ou non (sur réseaux d’eaux usées ou en station de traitement des eaux usées - STEP),
  • par extension, les opérations valorisant l'énergie thermique de l'eau d'exhaure de mines ou de tunnels ou des eaux thermales. Pour ces dernières, la valorisation thermique peut se faire soit directement au niveau de la source thermale, soit sur les rejets des sites thermaux.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le montant de la subvention dépendra du projet.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme dédiée.

Les installations sur sonde, sur nappe et sur eaux usées dont la production d’énergie renouvelable prélevée est inférieure à 1000 MWh, situées sur les territoires de Contrat de Développement des Energies renouvelables (CDT Enr) sont à déposer auprès de l’EPCI opérateur du contrat.

Pour vérifier la couverture de la commune par un CDT EnR, se rendre cliquer ici - (Rubrique "Mon projet est-il situé sur un territoire doté d’un Contrat de développement des énergies renouvelables ?)

Éléments à prévoir

Les documents suivant sont à télécharger sur lesite de l'Ademe :

  • Note de synthès,
  • Volet Financier EnR et R, Réseaux,
  • Volet Technique - Boucle d'Eau Tempérée Géothermale,
  • Volet Technique - PAC sur géothermie de surface,
  • Volet Technique - Réseau de chaleur en aide au forfait,
  • Volet Technique - Réseau de chaleur en analyse économique,
  • Volet Technique - Tableau - Réseau de chaleur en analyse économique,
  • Volet Technique - Tableaux - Réseau de chaleur en aide au forfait.
Coordonnées de l'organisme

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