Appel à projets AURABOIS : Chaufferies bois sans réseau en Auvergne Rhône-Alpes

Transition écologique

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Mise à jour le 31 mars 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Cet appel à projets de l'ADEME Auvergne Rhône-Alpes poursuit la dynamique de promotion du bois-énergie en région Auvergne Rhône-Alpes en soutenant des projets de qualité. Pour ce faire :

  • il soutiendra la réalisation de chaufferies bois performantes (une attention particulière sera portée sur la mise en oeuvre de solutions techniques aisément reproductibles ),
  • il comportera un volet « retour d’expériences » sur ces réalisations auprès des maîtres d'ouvrages et des professionnels : documents, visites, formations.

Il a pour objectif de financer l’investissement pour la réalisation de chaufferie biomasse pour assurer les besoins de chaleur des bâtiments et process de collectivités, d’entreprises ou d’association

Les dates limites de candidatures sont fixées au :

  • 15 janvier 2021 pour la 1ère session,
  • 4 juin 2021 pour la 2ème session.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Une collectivité, une entreprise ou une association ayant des besoins de chauffage, d'eau chaude sanitaire pour son bâtiment/process.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit se situer sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le présent appel à projet ne concerne que les opérations éligibles au Fonds Chaleur soit les opérations de production de bois supérieure à 1200 MWh/an, sans raccordement à un réseau de chaleur.

Le projet concerne la mise en place d’une chaufferie biomasse visant à substituer une partie de votre production de chaleur (chauffage et/ou ECS et/ou process) par une énergie renouvelable ou bien pour couvrir tout ou partie des besoins sur un projet neuf.

L'installation répondra à l’un des critères suivants :

  • installations collectives ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière
  • installations en secteur entreprise (industriel, agricole et tertiaire) ayant une production de 1 200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière

Quelles sont les particularités ?

En cas de présence d’un réseau de chaleur (extension ou création), candidater à l’appel à projet AURARESEAU.

En cas de projet en secteur entreprise supérieur à 12 000 MWh/an sortie chaudière, candidater à l’appel à projet BCIAT.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le montant de l'aide dépendra du projet.

Pour les projets de plus de 2 M € d’aide, l’aide attribuée sera composée d’une part de subvention et d’une part d’aide remboursable.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme dédiée.

Les projets de chaufferie biomasse dont la production d’énergie renouvelable prélevée est inférieure à 12 000 MWh, situées sur les territoires de Contrat de Développement des Energies renouvelables (CDT Enr) sont à déposer auprès de l’EPCI opérateur du contrat.

Pour vérifier la couverture de la commune par un CDT EnR, se rendre cliquer ici - (Rubrique "Mon projet est-il situé sur un territoire doté d’un Contrat de développement des énergies renouvelables ?)

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée

Source et références légales

Articles L 131-3 er R 131-1 à R 131-26 du Code de l’environnement.

Coordonnées de l'organisme

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