Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 - Guadeloupe - Réduction des déchets

Transition écologique

REGION GUADELOUPE Mise à jour le 8 août 2019

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Ce programme répond aux besoins importants en matière d’investissement dans le secteur des déchets de manière à satisfaire aux exigences de l’acquis environnemental de l’Union Européenne.
  • Sont concernés les investissements et études préparatoires afférentes pour :
    − la finalisation de la plateforme multi-filière de la Gabarre,
    − la construction de quais de transfert des déchets dans les îles du Sud, mais également en Guadeloupe continentale,
    − la construction ou la modernisation de déchetteries,
    − la construction ou la modernisation d'unités de tri (toutes filières confondues) pour les collectivités ou les entreprises,
    − la collecte sélective (toutes filières confondues) dans les collectivités, les entreprises (pour uniquement des opérations groupées), et les établissements publics,
    − la construction ou modernisation d'unités de prétraitement, de traitement, de valorisation, ou de recyclage pour les déchets non dangereux et pour les déchets dangereux,
    − les opérations de communication, de sensibilisation et d'information à destination du grand public, des entreprises et collectivités sur la réduction de la quantité de déchet, le tri sélectif et la valorisation des déchets,
    − la prévention de la production de déchets (équipements, animation, formation, sur le compostage domestique ou semi-collectif, le réemploi, etc.) à destination du grand public, des entreprises et des collectivités,
    − les études de gisement et de faisabilité dans le domaine des déchets et de la consommation durable, y compris à l’échelle inter-DFA.
  • Ce programme prendra fin au 31 décembre 2020.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention représentant 100% maximum des dépenses éligibles pour le secteur non économique, 70 % pour le reste.
  • Pour les entreprises, le taux maximum d'aide publique sera de :
    − 55 % pour les grandes entreprises,
    − 65 % pour les moyennes entreprises,
    − 75 % pour les petites entreprises.
Coordonnées de l'organisme
Avenue Paul Lacavé
Petit- Paris
97100 Basse-Terre

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