PASS Compétitivité IAA

Investissement − Transition écologique − Ressources Humaines

Région Bretagne Mise à jour le 19 septembre 2019
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Présentation du dispositif

  • Le PASS compétitivité IAA a pour objectif de :
    − soutenir les investissements matériels de production ayant pour objectif de renforcer la compétitivité de l'entreprise,
    − améliorer les conditions de travail des salariés,
    − renforcer l'efficacité énergétique,
    − accroître la préservation de l'environnement ou renforcer la qualité des aliments.
  • Le dispositif vise les investissements matériels.
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les entreprises agroalimentaires qui transforment 70 % au minimum de matières premières agricoles.

Montant de l'aide

  • La subvention représente :
    − 40 % des dépenses éligibles pour les PME,
    − 30 % des dépenses éligibles pour les ETI,
    − 25 % des dépenses éligibles pour les groupements d'employeurs et coopératives,
    − 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Fichiers attachés

 

Coordonnées de l'organisme
Direction de l'Economie – Service des Projets d’Entreprises
283, avenue du Général Patton
CS 21 101 – 35711 Rennes cedex 7
35711 Rennes Cedex 7

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