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Investissement − Transition écologique − Ressources Humaines

REGION BRETAGNE Mise à jour le 15 juillet 2021
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Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à soutenir les investissements dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles ou encore le développement de nouveaux produits dans les industries agro-alimentaires dont le projet se situe en Bretagne.

Il permet d’accompagner les entreprises agroalimentaires bretonnes dans leurs transitions et les aider à relever les défis de modernisation et d’innovation auxquelles elles sont confrontées aujourd’hui.

Les candidatures doivent être déposées entre le 1er avril 2021 et le 29 avril 2022.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide concerne les entreprises agroalimentaires dont le projet est situé en Bretagne et qui transforment au moins 70 % en volume de matières premières agricoles au sens de l’annexe 1 du TFUE (à l’exclusion des produits de la mer), y compris les entreprises nouvellement créées, quelle que soit leur taille.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif soutient les projets suivants :

  • nouveaux équipements de transformation, d’emballage, de conditionnement, d’expédition,
  • dépenses matérielles liées au renforcement de la logistique, de la traçabilité,
  • équipements qui contribuent à améliorer les conditions de travail des salariés (extracteurs de fumée, tous matériels réduisant les ports de charge, tous matériels supprimant les tâches répétitives, etc.)
  • équipements qui permettent de réduire la consommation d’eau, des déchets, de l’énergie, etc,
  • équipements permettant de conserver les produits agricoles, notamment les fruits et les légumes (chambres froides, groupes froids),
  • aménagement intérieur des bâtiments (isolation mur plafonds, sol) uniquement pour les stations de stockage conditionnement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention représente :

  • 40 % des dépenses éligibles pour les PME,
  • 30 % des dépenses éligibles pour les ETI,
  • 25 % des dépenses éligibles pour les groupements d'employeurs et coopératives,
  • 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les candidatures doivent être déposées entre le 1er avril 2021 et le 29 avril 2022 auprès du service des projets d’entreprises de la Région Bretagne :

283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7

 

Coordonnées de l'organisme
Direction de l'Economie – Service des Projets d’Entreprises
283, avenue du Général Patton
CS 21 101 – 35711 Rennes cedex 7
35711 Rennes Cedex 7

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