Plan d'urgence de soutien aux entreprises touristiques en difficulté

Difficultés de trésorerie

Nouvelle-Calédonie - Province Sud Mise à jour le 9 juin 2020
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Présentation du dispositif

  • En vue d’améliorer les conditions d’exploitation des entreprises touristiques en difficulté pour leur permettre de maintenir leurs emplois ou leur activité, il est institué un Plan d’urgence de soutien aux entreprises touristiques en difficulté, dans la limite des inscriptions budgétaires correspondantes.
  • Une entreprise est réputée en difficulté lorsque le maintien de l’effectif salarié permanent est menacé, ou la pérennité de l’activité est en péril.
  • Sont éligibles toute entreprise touristique :
    − dont le siège social et l’activité principale se situent en Province Sud,
    − et dont l’activité relève : de l’hébergement, du transport, ou de l’animation à caractère touristique.
  • A titre exceptionnel, les activités de restauration présentant un caractère touristique et implantées en dehors du grand Nouméa pourront en bénéficier.
  • Ce plan d’urgence est un programme de soutien financier qui comprend les aides suivantes :
    − une aide au maintien de l’emploi : prise en charge de tout ou partie des salaires et charges sociales,
    − une aide à la trésorerie : prise en charge de tout ou partie des frais financiers occasionnés par le recours à un découvert bancaire d’exploitation,
    − une aide à la consommation de carburant : elle concerne les transporteurs nautiques touristiques en difficulté, agréés et se consacrant exclusivement au transport touristique.
    − une aide à la réalisation de matériel promotionnel : fabrication (conception et édition) ou la mise à jour de supports de promotion et de communication tels que les brochures, les CD ROM ou les sites Internet.
  • Une entreprise est réputée en difficulté lorsque le maintien de l'effectif salarié permanent est menacé, ou la pérennité de l'activité est en péril.

Montant de l'aide

  • Dans le cadre de l'aide au maintien de l’emploi, le montant de l’aide est calculé par référence aux charges constatées au cours des deux trimestres précédant la demande, au vu des prévisions de maintien des emplois et au regard du volume d’activité prévu.
  • Dans le cadres de l'aide à la trésorerie : le montant de l’aide est calculé par référence au montant des facilités de trésorerie et des frais financiers afférents tels qu’ils figurent dans les comptes du demandeur et certifiés par un cabinet comptable agréé. La période de référence considérée est l’exercice d’exploitation annuel précédant la demande. Cette demande d’aide ne peut être prise en compte que lorsque le montant du découvert utilisé au cours de l’exercice de référence (exercice annuel d’exploitation précédant la demande) est supérieur à 1% du chiffre d’affaires du même exercice.
  • Dans le cadre de l'aide à la consommation de carburant : elle correspond à une bonification du prix du carburant consommé au cours de l’exercice précédent, sous la forme du remboursement de tout ou partie du montant des droits et taxes applicables au carburant.
  • Dans le cadre de l'aide à la réalisation de matériel promotionnel : prise en charge de 80% du coût total de la réalisation du matériel promotionnel. Le plafond est fixé à 300 000 Francs CFP.

Informations pratiques

  • Les aides sont accordées par arrêté du président de l'assemblée de la province Sud.
  • L'entrepreneur doit transmettre une demande auprès de la Province Sud, accompagnée des pièces nécessaires à l'instruction de sa demande. Il convient, pour cela, de se renseigner auprès du service instructeur à la Direction de l'économie, de la Formation et de l'Emploi (DEFE).

 

Coordonnées de l'organisme
9 route des Artifices Baie de la Moselle
BP L1
98849 Nouméa

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