Appel à projets PERFECTO - Démarche d’écoconception dans un projet de R&D

Plan de Relance − Innovation − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 15 novembre 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Dans le cadre du plan France Relance, l’Ademe soutient les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre une démarche d’écoconception dans leur projet de R&D pour améliorer la performance environnementale du produit, service, procédé développé.

Cet appel à projet s'articule autour de 2 axes :

  • Étude de faisabilité en écoconception,
  • Projet de R&D avec une démarche d'écoconception.

L’appel à projets se clôture le 15 février 2022 à 14h00.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises (TPE, PME, ETI et GE) et acteurs publics et privés de recherche. Tous les secteurs d'activités sont concernés.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cet appel à projets permet de financer 2 types de projets :

  • des études de faisabilité d'écoconception en R&D (Axe 1) qui visent à faire émerger des solutions de produits, biens, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception lors de l’étape de R&D,
  • des projets de R&D avec une démarche d’écoconception (Axe 2) qui porte sur la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception lors de l’étape de R&D, durant laquelle des pistes d’écoconception seront testées et évaluées sur les prototypes / démonstrateurs / pilotes des produits, services ou procédés à développer.

Une étude de faisabilité préalable est requise, qu'elle ait été accompagnée ou non par l'ADEME.

Les projets peuvent porter sur l'Axe 1 + l'Axe 2 combinés.

Les projets seront de préférence collaboratifs pour associer l’ensemble des compétences nécessaires à la réussite du projet (Recherche, développement et innovation, évaluation environnementale, conception, marketing, …).
Un sous-traitant spécialiste de l’Analyse de Cycle de Vie devra être intégré dans le projet, sauf si un des partenaires du projet démontre avoir de réelles compétences/expertise dans ce domaine.

Dépenses concernées

Sont retenues les dépenses suivantes :

  • dans le cadre de l'Axe 1, les dépenses éligibles sont les coûts internes et externes (prestation) de l’étude,
  • dans le cadre de l'Axe 2, les dépenses éligibles sont les coûts internes et externes (prestation, investissement) de l’étude.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

C'est une aide aide financière sous forme de subvention octroyée de la manière suivante :

  • d'un montant forfaitaire de 50 000 € pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’écoconception en R&D (Axe 1),
  • d'une subvention, comprise entre 35% et 70% des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux de R&D. Le coût total du projet doit être inférieur à 600 000 € (Axe 2).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise peut bénéficier de conseils et d'assistance de la part du Pôle Eco-conception, partenaire de l'ADEME, s'adresser à : contact@eco-conception.fr.

Pour toute question concernant l'appel à projets, l'entreprise peut contacter l'Ademe via l'adresse : perfecto@ademe.fr.

La demande est à déposer en ligne via la plateforme des appels à projets de l'Ademe.

Coordonnées de l'organisme

Actualités