Aide aux équipements culturels

Création Reprise − Investissement − Implantation Immobilier

REGION DES PAYS DE LA LOIRE Mise à jour le 24 novembre 2021
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Présentation du dispositif

Ce dispositif de la Région Pays de la Loire vise à :

  • favoriser à l’échelle régionale un maillage d’équipements culturels de qualité tant au plan technique qu’artistique, permettant de développer la vie culturelle locale et de favoriser l’accès de tous à la culture,
  • accompagner les structures culturelles régionales dans leur ouverture vers le numérique, pour leur permettre de développer des projets de création, de diffusion et de médiation innovants.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées par ce dispositif d'aide les associations, les entreprises exploitantes, les structures publiques de coopération culturelle (syndicat mixte, établissement public de coopération culturelle) gérant ou occupant un lieu culturel dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnettes, musique, art de la rue, arts du cirque, cinéma, livre, art contemporain).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les équipements suivants :

  • les lieux scéniques : théâtres, salles de spectacles, auditorium, salles de musique amplifiée, etc.,
  • les écoles d’enseignement artistique : établissements d’enseignement artistique spécialisé (musique, danse, théâtre, arts plastiques) contrôlés par l’Etat, ou de dimension intercommunale,
  • Cinémas (réalisant moins de 5 000 entrées hebdomadaires) : salles classées Art et essai par le CNC ou situées en zone rurale ou dans une unité urbaine de moins de 30 000 habitants et structures associatives de diffusion cinématographique,
  • les salles d’exposition,
  • les lieux d’information, de promotion et de rencontres avec les publics dédiés à un projet artistique et culturel.

Pour l’ensemble de ces équipements, les dépenses prises en compte dans le calcul de la subvention sont les suivantes :

  • la construction et travaux d’aménagement (hors voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs et acquisitions foncières),
  • l'acquisition immobilière (hors acquisition foncière),
  • l'agencement, matériel et mobilier,
  • l'équipement, notamment numérique,
  • les honoraires d’architectes et frais d’études techniques, y compris ceux antérieurs à la date de décision d’attribution de l’aide régionale,
  • l'assurance dommage-ouvrage obligatoire,
  • la coordination sécurité,
  • toutes études de maîtrises d’oeuvres,
  • les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Si les travaux sont réalisés par le porteur de projet directement, seuls les frais de matériaux pourront être pris en compte.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention représente 30% de la dépense subventionnable, plafonnée à 60 000 € d’aide. 

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à déposer sur le portail en ligne de la région Pays de la Loire.

Éléments à prévoir

Les pièces justificatives à joindre au dossier pour les projets d’équipements artistiques et culturels sont :

  • la lettre d’intention,
  • l'avant-projet sommaire comportant le plan des aménagements,
  • les devis estimatifs de l’achat immobilier, des aménagements ou des équipements,
  • le plan de financement prévisionnel,
  • le projet culturel et/ou artistique quant à l’utilisation de l’équipement,
  • l'argumentaire précisant le besoin auquel répond l’équipement,
  • la présentation de l’équipe de gestion,
  • l'échéancier des travaux,
  • la présentation des bénéficiaires de l’équipement,
  • les devis estimatifs d’entreprises des aménagements et équipements à réaliser ou devis de matériaux si les travaux sont effectués par le porteur de projet,
  • la photocopie du titre d’occupation des lieux (acte de propriété, bail…), dans le cas d’un bail précaire, une attestation du propriétaire ou de la société de gestion (occupant en titre) sera jointe indiquant la durée du bail.

Les pièces justificatives à joindre au dossier pour les salles de cinéma sont :

  • la lettre de demande,
  • la description de l’équipement et de sa capacité d’accueil,
  • l'avant-projet sommaire comportant le plan des aménagements ou le détail des acquisitions prévues,
  • l'échéancier et plan de financement des travaux et des acquisitions, avec copie du formulaire adressé au CNC,
  • le projet culturel quant à l’utilisation de l’équipement, présentant les actions prévues, notamment en matière de programmation en direction de publics déterminés, de formation à la culture cinématographique ou de prospection de nouveaux publics ainsi que ses engagements en matière de politique tarifaire et d’accueil du public,
  • la présentation de l’équipe de gestion, statuts de l’exploitation et références des autorisations d’exercice, classement éventuel de la salle par le CNC, contrat éventuel la liant au propriétaire des murs,
  • les comptes d’exploitation des deux dernières années précédant la demande et comptes d’exploitation prévisionnels des deux années suivantes,

le relevé fourni par le Centre National de la Cinématographie relatif au nombre d’entrées moyen hebdomadaire réalisé par les salles de l’établissement au cours de l’année précédant la demande et indication du nombre d'habitants de la commune,

  • les devis estimatifs d’entreprises des aménagements et équipements à réaliser ou devis de matériaux si les travaux sont effectués par le porteur de projet,
  • dans le cas de création de salle, l'étude de marché réalisée.

Pour la construction et les travaux d’aménagement l'aide sera versée de la manière suivante :

  • dès que le commencement des travaux est certifié, une avance de 30% de la subvention régionale attribuée est possible. Ce certificat qui doit être signé par le bénéficiaire ou toute personne dûment habilitée, peut revêtir la forme d’une copie d’ordre de service ou d’une attestation,
  • d’autres acomptes sont possibles au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur présentation des factures acquittées,
  • et le solde, sur présentation d’un récapitulatif des dépenses et des factures acquittées visé par le représentant légal de l’organisme subventionné.

Pour l’agencement, le matériel et le mobilier, elle sera versée comme suit :

  • les subventions sont mandatées au vu d’un état récapitulatif des dépenses réalisées par le bénéficiaire et des factures acquittées en rapport avec l’objet subventionné, visé par une autorité compétente,
  • une avance de 30% pourra être versée au vu d’un devis accepté et d’un bon de commande.

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

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