Aide au développement de structures de production régionales : cinéma, audiovisuel, nouveaux médias

Développement commercial − Investissement − Ressources Humaines

REGION DES PAYS DE LA LOIRE Mise à jour le 7 novembre 2018
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Présentation du dispositif

  • Cette aide vise à contribuer à l'attractivité du territoire régional pour les entreprises du secteur, en consolidant les structures existantes et en favorisant l'implantation de nouvelles sociétés.
  • L'aide permet aux bénéficiaires de s'engager sur des projets ambitieux et innovants, de mieux se faire connaître auprès de nouveaux partenaires et d’évoluer vers un modèle économique pérenne.
  • L’aide favorise le renforcement et la formation des équipes, permet la promotion de la structure et la valorisation du catalogue afin d’accroître la compétitivité des sociétés à l'échelle nationale, européenne ou internationale.
  • Sont éligibles à ce dispositif les structures actives de production d’œuvres de création cinématographiques, audiovisuelles et nouveaux médias, ayant déjà fait preuve de leur capacité à mener à bien le financement, la production et la diffusion de ces œuvres.
  • Ce dispositif est ouvert aux associations ayant fait figurer dans leur statut la production d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et/ ou nouveaux médias.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention de 20 000 € maximum.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande devra être constitué des documents suivants :
    − la lettre de demande,
    − les éléments permettant de vérifier le respect des conditions d’éligibilité (extraits),
    − la présentation de la structure (numéro de Siret, origine, équipe, filmographie…),
    − la note stratégique indiquant les grandes orientations de la structure,
    − le budget global, détaillant chacun des axes sur lesquels porte la demande,
    − le bilan et compte de résultat des 2 exercices précédents,
    − le RIB.
  • Le dossier devra également comporter le plan de développement prévu devant prendre en compte au minimum deux axes parmi les trois listés ci-dessous et décrivant les actions prévues du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 :
    − programme éditorial : développement de 2 à 5 projets, écriture, recherche d’auteurs, documentation, développement, repérages, casting, pilote, recherche de financements, etc.,
    − promotion : actions de diffusion, valorisation du catalogue, développement du site internet, frais de traduction, édition de DVD ou documents, etc.,
    − développement : diversification des genres produits et notamment expérimentation de nouveaux modes de production dans un contexte de mutation technologique, perspectives d’ouverture à de nouveaux réseaux professionnels et à de nouveaux partenaires financiers, développement de l’emploi, accompagnement juridique et économique, formation etc.
  • Les demandes déposées sont examinées par un comité technique, composé de professionnels extérieurs au territoire régional, qui se réunit une fois par an. Les propositions qu’émet le comité sont soumises pour avis à la commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités, puis pour décision à la Commission permanente du Conseil régional.
  • L’aide régionale sera versée en deux temps, conformément au règlement financier :
    − 50% à la notification de l'arrêté et le solde au prorata du budget réalisé, sur présentation d’un bilan technique et financier.
    − les aides inférieures ou égales à 4 000 € seront versées en une seule fois, au moment du vote de l’aide.
  • Le producteur s’engage à présenter le bilan détaillé (moral et financier) de son activité réalisée au plus tard 18 mois après l’obtention de l’aide, et avant de pouvoir solliciter cette aide une nouvelle fois.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

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