Présentation du dispositif

CORSE-TRANSMISSION a pour vocation de soutenir les actions de reprise-transmission des TPE, PME du secteur de l’industrie, du commerce et de l’artisanat mais il pourra être étendu au secteur du tourisme dans lequel de nombreuses entreprises sont susceptibles de faire l’objet d’une transmission.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles toutes les entreprises situées en Corse (siège social) ou disposant d'un établissement secondaire de plein exercice sur le territoire insulaire et exerçant une activité en Corse dans un secteur autre que ceux exclus par la réglementation communautaire (industries charbonnières, transport, sidérurgie, construction navale, fibres synthétiques, industrie automobile, services financiers).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide est mobilisable pour le recrutement d’un agent d’encadrement capable de seconder le chef d’entreprise

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

• les activités commerciales à l'exception de celles qui font partie d'opérations territoriales concertées de redynamisation du tissu commercial portées par les Chambres Consulaires, les communes ou groupements de communes.
• les Sociétés Civiles Immobilières
• les auto-entrepreneurs
• les emplois du gérant, du dirigeant, du ou des associés majoritaires, sauf pour les TPE lorsque le porteur de projet crée son propre emploi
• les créations de postes pourvues par des salariés qui appartiennent au même groupe que l'entreprise porteuse de la demande.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est de 5 000 € maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Pour toute demande complémentaire ou pour demander la subvention, il faut s'adresser à l'ADEC.