Booster Agri-Inno

Investissement − Innovation − Ressources Humaines

REGION NORMANDIE Mise à jour le 8 décembre 2021
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Présentation du dispositif

Le Booster Agri-Inno a pour objectif dynamiser les partenariats entre acteurs du monde agricole, agroalimentaire et rural et les aider à se positionner pour solliciter un financement public national ou européen pour conduire leur projet. Les projets devront relever de l’expérimentation agricole favorisant des pratiques et des démarches innovantes, avec une approche de valorisation et de transfert vers les agriculteurs.

Le Booster Agri-Inno vise à permettre une plus grande accessibilité de l’ensemble des outils financiers disponibles ainsi qu’une meilleure articulation entre eux. Il pourrait permettre aux porteurs de projets de consolider leur financement afin de finaliser la construction de leur projet. L’objectif du dispositif est de jouer un « effet levier » de l’aide régionale pour faciliter l’accès aux projets à des financements nationaux ou européens.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

  • les producteurs et groupements de producteurs du secteur agricole,
  • les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA),
  • les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE),
  • les établissements publics,
  • les centres techniques industriels,
  • les instituts techniques agricoles,
  • les entreprises,
  • les organisations professionnelles agricoles et les interprofessions,
  • les associations dont l’objet est en lien avec une activité dans le domaine agricole, agroalimentaire, ou rural
  • les ONVAR (Organismes Nationaux de Vocation Agricole et Rural).

Pour quel projet ?

Le projet devra avoir un caractère collaboratif et ne pas avoir commencé au moment du dépôt d’aide.

Présentation des projets

La thématique du projet devra concerner directement les filières suivantes à l’échelle de la Normandie :

  • en amont de la production agricole : systèmes de production souples, robustes et adaptables, outils de gestion de crise, intégration entre systèmes de culture et d’élevage, productivité durable et recherche de modèle « triple performance », réduction des coûts de production, valorisation énergétique, agriculture biologique, agriculture de conservation et de protection de la ressource, agro-écologie, éco-antibiothérapie, préservation et amélioration de la vie des sols, numérique (objets connectés, drones et intelligences artificielles ; données big data pour des nouveaux services, …), organisation du travail et ressources humaines au sein de l’entreprise agricole,
  • en aval de la production : recherche de nouveau débouchés, nouvelles gammes de produits, diversification de productions, débouchés non alimentaires, logistique des agro-ressources.

Les projets à caractère pluriannuel pourraient faire l’objet d’un engagement sur la durée du projet, après examen et en définissant les conditions de reconduction de l’aide.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • animation et pilotage du projet,
  • expérimentations et essais,
  • diffusion de résultats,
  • démonstration de nouvelles technologies dans la mesure où elles concernent la partie finale d’un processus de test/validation d’une technologie, d’un process,
  • les frais de personnel : salaires bruts et les charges liées,
  • les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement directement liés au projet,
  • les achats de fournitures, de consommables et matériels de laboratoire liés à l’activité d’expérimentation,
  • les dépenses de prestation : intervention d’expert, études, formation, organisation de séminaires, mise en place d’outils partagés, frais de location de matériel lié à l’activité d’expérimentation, analyses, supports de communication,
  • les coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles. Ils correspondent aux charges de structures qui ne peuvent pas être affectées directement au projet mais y contribuent.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la région prend la forme d'une subvention, représentant un taux de 10 à 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 75 000 €

Quelles sont les modalités de versement ?

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Projets à déposer au fil de l’eau, permettant ainsi de maximiser l’effet levier permettant la mobilisation d’autres financements.

Auprès de quel organisme

Dépôt et instruction : Région Normandie – Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines – Service Agriculture.

Quel cumul possible ?

L’aide régionale est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation communautaire applicable.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
    − Régime cadre exempté SA. 60580 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier pour la période 2015-2022

Source et références légales

Régime cadre exempté de notification n°SA 40957 relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricoles et forestiers.
Régime cadre exempté SA 40391 relatif aux aides à la Recherche, au Développement et à l’Innovation.
Aide d’Etat/France – SA.45285 (2016/N) "Aides en faveur de la coopération dans le secteur forestier et dans les zones rurales".
Règlement UE n°1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

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