Aide à la création de groupement d'employeurs

Création Reprise − Investissement

REGION NORMANDIE Mise à jour le 15 novembre 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif est une aide au démarrage ou au développement de groupements d’employeurs agricoles qui a pour objectif :
    − la création d’un groupement d’employeurs agricoles,
    − le développement de groupements d’employeurs existants,
    − l'étude de faisabilité pour la création ou le développement d’un groupement d’employeurs agricoles.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    − la nouvelle entreprise ayant pour objet une activité de groupement d’employeurs agricoles,
    − l'entreprise existante mettant en place une activité nouvelle de groupement d’employeurs,
    − le groupement d’employeurs agricoles existant depuis plus d’un an.
  • Dans les trois cas, le bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes :
    − le demandeur doit répondre à la définition et aux caractéristiques d’un groupement d’employeurs, créé sous forme associative ou coopérative, telles qu’établies dans le Code du Travail (articles L 1253-1 à 23),
    − au moins la moitié des membres qui composent le groupement d’employeurs doit avoir comme activité professionnelle principale une activité agricole au sens du Code Rural (article L 311-1).
  • Appel à projet clôturé pour 2019.

Montant de l'aide

  • L'aide se caractérise sous la forme d'une dotation forfaitaire d'une durée maximal de trois ans et dégressive sur les trois premières années, dans la limite des trois premiers emplois créés :
    − année 1 : dotation forfaitaire de 15 000 €,
    − année 2 : dotation forfaitaire de 10 000 €,
    − année 3 : dotation forfaitaire de 5 000 €.
  • Etude de faisabilité : taux d’aide à hauteur de 50% des dépenses éligibles hors taxes.

 

Coordonnées de l'organisme
Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

Actualités