Emergence ESS coopérative

Création Reprise

REGION NORMANDIE Mise à jour le 15 novembre 2019
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Présentation du dispositif

  • "Emergence ESS coopérative" a pour but :
    − d'accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP  ou de SCIC  sur le territoire normand,
    − de favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.
  • Le dispositif vise l'apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative).
  • Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et ayant une démarche d'éducation à l’environnement.

Montant de l'aide

  • Les apports en fonds propres sont plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC.
  • Pour certains projets d’intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien d’emplois, la subvention maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.
  • Ce dispositif peut être mobilisé en cofinancement :
    − d’une aide  apportée  par  le  dispositif Anticipation  Redressement Mutations Economiques (ARME),
    − d’une aide apportée  par  toute  autre  structure  publique y  compris FEDER, FSE,  Leader, Interreg, etc.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

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