Aide aux investissements pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable

Investissement − Transition écologique

Région Bourgogne Franche-Comté Mise à jour le 30 mars 2020
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Présentation du dispositif

  • L'aide aux investissements pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable vise à promouvoir la création et l'extension de réseaux de distribution de chaleur jusqu’à l’échangeur, comptage inclus la VRD (Voirie et Réseaux Divers).
  • Le dispositif concerne les travaux d'investissement dont les équipements de valorisation de l’énergie thermique (réseau de chaleur jusqu’à l’échangeur, comptage inclus) des unités de production d’électricité réalisées dans le cadre des tarifs d’achat si elles valorisent au moins 50 % de l’énergie (électricité nette + chaleur valorisée /énergie entrante).
  • Sont éligibles :
    − les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
    − les organismes HLM publics ou privés (de type bailleurs sociaux),
    − les Sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA,
    − les entreprises,
    − les associations.

Montant de l'aide

  • La subvention représente 60 % maximum des dépenses éligibles.
  • la subvention est plafonnée à :
    − 700 €/t de CO2 fossile évitée par an en cas d’extension
    − 300 000 € par site

Informations pratiques

Le porteur de projet doit adresser à la Région un dossier de demande de subvention type, téléchargeable ci-dessous, qui fera l’objet d’un accusé de réception.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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