Aide aux études pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable

Transition écologique

Région Bourgogne Franche-Comté Mise à jour le 30 mars 2020
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Présentation du dispositif

  • L'aide aux études pour les réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable a pour objectif de faciliter l’aide à la décision pour la création, la densification et l’extension de réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables et de récupération. 
  • Le dispositif vise les études d’aide à la décision, par exemple :
    − les schémas directeurs de réseaux de chaleur,
    − l'étude de faisabilité de création, de densification ou d’extension de réseau.
  • Sont éligibles :
    − les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
    − les organismes HLM publics ou privés (de type bailleurs sociaux),
    − les Sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA,
    − les entreprises,
    − les associations.

Montant de l'aide

  • La subvention représente :
    − 70 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
    − 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
    − 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
    − 70 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur non concurrentiel.
  • Le plafond de dépense éligible est de 40 000 € HT par étude.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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