Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté

Innovation

Région Bourgogne Franche-Comté Mise à jour le 29 janvier 2019
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Présentation du dispositif

  • Le Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté a pour objectif de soutenir les projets d’innovation et de développement.
  • Le FRI est une aide pour la faisabilité de l’innovation ou faisabilité stratégique :
    − études préalables aux activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental,
    − travaux de conception et définition de projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres de R&D, marché,
    − étude de faisabilité stratégique et des conditions de la réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets et des accords juridiques ;- Aide pour le développement de l’innovation : conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l’innovation par le personnel de R&D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevets, achat d’équipements et de connaissances, préparation du lancement industriel, etc.
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les entreprises et les associations

Montant de l'aide

  • Pour les projets en phase de faisabilité ou en phase amont du projet : le financement peut aller jusqu’à 50 % de l’assiette retenue des dépenses, sous forme de subvention plafonnée à 70 000 €.
  • Pour les projets en phase de développement : le financement varie selon le taux du régime RDI (Recherche, Développement et Innovation) de l’assiette des dépenses retenues sous forme d'une avance remboursable à taux nul, récupérable en cas de succès, ou sous forme de Prêt à Taux Zéro pour l’innovation.
  • La subvention est plafonnée à 70 000 € pour les projets individuels ou collaboratifs (sans plafond pour les projets collaboratifs retenus au FUI, AAP, PIA, AMI RIS3, jeunes entreprises innovantes, etc.).

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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