Intervention en fonds propres - Fonds Transatlantique

Investissement − International

SIPAREX Mise à jour le 14 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Le Fonds Transatlantique est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Fonds Transatlantique intervient dans les PME canadiennes et françaises à fort potentiel de croissance, susceptibles de développer leurs activités respectivement dans les deux pays.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient en capital-développement.

L'intervention du Fonds Transatlantique peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.), afin de financer des projets d'investissement, de croissance externe, ou des participations de réorganisation de capital.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention du Fonds Transatlantique varie selon le projet.

Le Fonds Transatlantique intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

 

Coordonnées de l'organisme
27 rue Marbeuf
75008 Paris

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