Aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants

Investissement

Région Bourgogne Franche-Comté Mise à jour le 27 avril 2021
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Présentation du dispositif

  • Dans l’objectif d’un aménagement culturel du territoire, l'aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants permet le maintien et la modernisation des salles de cinéma en milieu rural et dans les villes de taille moyenne.
  • Ce dispositif vise les travaux de second œuvre, d’aménagement, de lots techniques ainsi que l'acquisition d'équipements d’accessibilité et de projection.
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les établissements de 1 à 4 écrans proposant au minimum 5 séances hebdomadaires, n’appartenant pas à un circuit ou groupement de plus de 50 écrans, et situés dans une intercommunalité de moins de 40 000 habitants :
    − commune propriétaire de salles de cinéma,
    − société d'économie mixte,
    − association,
    − exploitant privé.
  • Les critères d'éligibilités se distingues selon la typologie de la structure : salles fixes ou circuits itinérants.
  • Pour être éligibles, les salles fixes doivent :
    − être situés dans une intercommunalité de moins de 40 000 habitants,
    − posséder 1 à 4 écran(s), proposer au minimum 5 séances hebdomadaires et ne pas appartenir à un circuit ou groupement de plus de 50 écrans,
    − être homologués et détenir une autorisation d’exercice de la profession d’exploitant de la part du CNC.
  • Les investissements éligibles pour les salles fixes sont :
    − le second œuvre et l’aménagement (isolation thermique et acoustique, faux-plafonds, menuiserie, sols, murs, vitrerie, éclairage, mobilier, fauteuils),
    − les lots techniques (chauffage, ventilation, plomberie, électricité, téléphonie, informatique, ascenseurs),
    − l’équipement d’accessibilité visuelle et auditive,
    − l’équipement de projection (écran, projection, son).
  • Les circuits itinérants doivent détenir une autorisation d’exercice de la profession d’exploitant de la part du CNC afin d'être éligibles aux investissement suivants :
    − le matériel cinéma (projection, sonorisation, écran),
    − l’équipement d’accessibilité visuelle et auditive,
    − les véhicules de transport du matériel,
    − le petit matériel (billetterie).

Montant de l'aide

  • Pour les investissements bénéficiant de l’aide sélective du CNC, le taux d’intervention de la région est fixé à 50 % du montant de l’aide sélective et la subvention est plafonnée à 25 000 €.
  • Pour les salles classées Art & Essai, le taux d’intervention de la région est fixé à 60 % de l’aide sélective et la subvention est plafonnée à 30 500 €.
  • Pour les investissements ne bénéficiant pas de l’aide sélective du CNC, le taux d’intervention de la région est plafonné à 15 000 € dans la limite de 30 % de la dépense subventionnable HT, sous réserve de l’avis technique du CNC.
  • Le montant des aides cumulées du CNC et des collectivités locales est plafonné à 80 % du coût HT des travaux.

Informations pratiques

  • Les établissements de spectacles cinématographiques devront avoir été homologués par le CNC et les exploitants devront avoir obtenu une autorisation d’exercice de la profession de la part du CNC.
  • Toute demande de subvention se fait exclusivement en ligne, au fil de l’eau, avant le démarrage des travaux.
  • Pour être instruit par le service Culture, le dossier devra comporter l’intégralité des pièces demandées, et spécifiquement pour ce dispositif : description du cinéma et du projet, devis des investissements éligibles.
  • Une évaluation permettant d’apprécier l’impact de la modernisation et de l’accessibilité de l’établissement cinématographique sera réalisée.

Source et références légales

  • Régime d’aide exempté n°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.
  • Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-4 et L.4221-1.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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