Aide à l'achat de véhicules électriques ou GPL dans un système d'autopartage

Investissement − Transition écologique

Région Bourgogne Franche-Comté Mise à jour le 24 mars 2021
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Présentation du dispositif

L'aide à l'achat de véhicules électriques ou GPL dans un système d'autopartage, a pour objectif d'encourager les acteurs à développer ou mettre en œuvre des systèmes d’autopartage utilisant des véhicules électriques ou GPL.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

  • les collectivités locales,
  • les coopératives et associations d’usagers et d’habitants,
  • les groupements d'entreprises,
  • les entreprises dont l'objet social principal est le développement de l'autopartage.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif concerne l'achat d'un véhicule neuf électrique ou GPL destiné à assurer un service d’autopartage.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La Région Bourgogne-Franche-Comté subventionnera 50% HT, dans la limite de 15 000 € et 3 000 € par véhicule, du coût du ou des véhicules neufs électriques ou GPL restant à la charge du demandeur après soustraction des autres aides reçues ou qui restent à percevoir.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le porteur de projet présente à la Région Bourgogne-Franche-Comté une demande de subvention en indiquant :

  • le coût total de chaque véhicule électrique ou GPL (devis),
  • le montant des aides perçues ou qui restent à percevoir les statuts pour les groupements d’usagers, d’habitants ou d'entreprises,
  • les délibérations pour les collectivités.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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