Présentation du dispositif

Le CAPALL 2 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le CAPALL 2 intervient dans les entreprises des secteurs généralistes de l’industrie, des services mais également de la technologie.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les interventions de CAPALL 2 concernent des opérations d’investissement en fonds propres ou quasi fonds propres

Le CAPALL 2 intervient en capital-développement et en capital-transmission.

L'intervention de CAPALL 2 peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention de CAPALL 2 en fonds propres ou quasi fonds propres est généralement compris entre 1 et 3 millions €.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.