CAP Développement : Volet Investissement matériel

Investissement − Innovation

Centre-Val de Loire Mise à jour le 6 avril 2021
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Présentation du dispositif

Le dispositif CAP Développement - Volet Investissement Matériel vise à d’accompagner les entreprises régionales dans leurs programmes d’investissements matériels.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les PME implantées en région Centre-Val de Loire dont l'effectif est inférieur à 250 salariés sont éligibles au dispositif.

Ces entreprises doivent être immatriculées au RCS ou au RM exerçant des activités de production et/ou de services aux entreprises (secteurs industriel, des services à l'entreprise, du tourisme hors hébergement) ou des activités de proximité.

Critères d’éligibilité

Le chiffre d'affaires doit être inférieur à 50 M€ ou avoir un bilan annuel inférieur 43 M€.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles pour les activités de production et/ou de services aux entreprises concernent l'acquisition de matériels neufs.

Les dépenses éligibles pour les activités de proximité concernent :

  • l’acquisition de matériels neufs,
  • l’acquisition de matériels d’occasion,
  • le showroom,
  • le matériel roulant indispensable à l’activité,
  • l’immatériel (brevet, marque, frais de R&D).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les aides égales ou inférieures à 20 000 € l'aide est versée sous forme de subvention.

Pour les aides supérieures à 20 000 € l'aide est versée sous forme d’avance remboursable à taux zéro.

Le taux d'intervention représente 40% maximum des dépenses éligibles retenues.

Aide minimale : 5 000 €
Aide maximale : 400 000 €

Pour quelle durée ?

L'avance remboursable est à rembourser sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date de versement, après un différé de remboursement de 1 an maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aides sont à faire sur le portail en ligne dédié aux aides de la Région Centre-Val de Loire.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Profession libérale

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans CEDEX 1

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