Cap Création - Reprise : Volet Jeunes pousses innovantes

Création Reprise − Innovation

Centre-Val de Loire Mise à jour le 3 mai 2021
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Présentation du dispositif

Le dispositif CAP Création/Reprise Centre-Val de Loire - Volet Jeunes Pousses Innovantes permet de renforcer la capacité financière des entreprises innovantes en création.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Pour être éligibles, l'entreprise qui fait la demande doit être implantée en région Centre-Val de Loire.

L'entreprise doit être immatriculée au RCS ou au RM exerçant des activités de production et/ou de services aux entreprises (secteurs industriel, des services à l'entreprise, du tourisme hors hébergement).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles concernent prioritairement les domaines de spécialisation tels que définis par la stratégie régionale d’innovation :

  • ingénierie et métrologie environnementales pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles,
  • biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique,
  • conception de systèmes pour le stockage de l’énergie,
  • technologies de l’efficacité énergétique pour la construction, l’usage et la rénovation des bâtiments,
  • TIC et services pour le tourisme patrimonial,
  • entreprises innovantes intégrant de l’e-commerce (B to C compris) ou du développement de logiciels.
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • frais de personnel et coûts affectés au projet,
  • dépenses externes liées au projet (prestation du/des consultants).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide est versée sous forme d’avance remboursable à taux zéro dont le taux d'intervention est de 40% maximum des dépenses éligibles comptablement amortissables HT réalisées dans les 24 premiers mois de l’immatriculation de la société.

Aide minimale : 20 000 €
Aide maximale : 200 000 €

Pour quelle durée ?

Le remboursement de l'aide se fait sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date de versement, après un différé de remboursement de 2 ans maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aides sont à faire sur le portail en ligne dédié aux aides de la Région Centre-Val de Loire.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont inéligibles au dispositif les professions libérales.

Publics visés par le dispositif
  • Créateur
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans CEDEX 1

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