Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma

Création Reprise − Investissement − Implantation Immobilier

Région Grand Est Mise à jour le 5 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif vise à soutenir la création, l’extension, la transformation ou l’aménagement de bâtiments et la modernisation d’équipements de salles de cinéma, pour le développement et le renouvellement des publics, dans un souci de rééquilibrage territorial au bénéfice de zones insuffisamment équipées ou de maintien de la diversité d’une offre, en particulier pour l’Art et Essai.
  • Les projets retenus sont :
    − la création d’un équipement cinématographique en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante agréée Art et Essai,
    − la transformation ou aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d’améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants,
    − l'extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants,
    − la modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et équipements de projections.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide les structures d’exploitation cinématographique, de droit privé, public ou associatives :
    − dont le siège social est établi en région Grand Est,
    − propriétaires de leurs locaux ou bénéficiant d’une convention de droit d’usage ou d’utilisation,
    − indépendantes,
    − soit situées en zones insuffisamment desservies, soit agréées Art et Essai par le Centre National de la Cinématographie et de l’image animée, CNC, ou ayant vocation à l’être.
  • Les établissements de moins de 9 écrans sont prioritaires.
  • Les dépenses éligibles pour la création en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d’une offre préexistante, la transformation ou l’aménagement de bâtiments existants ou pour l’extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants sont :
    − les travaux portant sur l’investissement immobilier et la conception architecturale : gros oeuvre, second oeuvre, lots techniques tels que gradins ou fauteuils fixes,
    − les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée : écran, son, projection, équipement informatique lié à l’exploitation des salles.
  • Les dépenses éligibles pour la modernisation de salles existantes sont les équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée : écran, son, projection, équipement informatique lié à l’exploitation des salles.
  • Dans le cadre d’un projet global de transformation : aménagement, extension et acquisition de nouvelles techniques de projection, d’équipements d’accessibilité sensorielle ou d’équipements permettant l’accessibilité aux personnes handicapées sont éligibles.
  • Pour des projets de salles pluridisciplinaires, seuls sont considérés les coûts cinéma de l’opération et la quote-part d’investissement, déterminés en proportion du temps d’utilisation du bâtiment.

Montant de l'aide

  • L'intervention financière de la Région prend la forme d'une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 € et :
    − 300 000 € pour l’extension d’un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants et pour la transformation ou l’aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d’améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants,
    − 50 000 € pour la modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et aux équipements de projections.

Informations pratiques

  • Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée.
  • La demande d'aide devra contenir les informations suivantes :
    − le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise,
    − l’engagement écrit de la collectivité territoriale d’implantation précisant le montant financier de soutien voté pour l’opération,
    − la localisation et un e description du projet, comportant la ligne éditoriale du lieu, ses collaborations et mutualisations possibles avec d’autres établissement, le programme d’actions de médiation à l’échelon intercommunal, les moyens humains affectés,
    − l’ensemble des postes de dépenses du projet avec un budget complet d’investissement, distinguant les équipements cinématographiques spécifiques,
    − l’étude de marché requise pour le dossier CNC,
    − le montant de l’aide sollicitée.
  • Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
  • Toute demande est déposée au plus tard 4 mois avant la date de démarrage des travaux.

Source et références légales

Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication Cinéma ».

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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