Soutien au bois énergie

Transition écologique

Région Grand Est Mise à jour le 6 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif : soutien au bois énergie de la Région Grand Est a pour objectifs de :
    − contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
    − substituer des énergie fossiles,
    − réduire les émissions de gaz à effet de serre,
    − soutenir la production d’énergies renouvelables,
    − améliorer la qualité de l’air,
    − créer de l’activité économique,
    − améliorer la rentabilité économique des projets,
    − structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.
  • Peuvent bénéficier de ce soutien :
    − les collectivités et EPCI,
    − les associations,
    − les logements collectifs privés : bailleur privé, SCI de logement, copropriétés, ASL, etc,
    − les bailleurs sociaux,
    − le secteur touristique : gîtes, hôtels, campings, etc,
    − les entreprises incluant, les exploitations agricoles, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme).
  • Les investissements éligibles sont :
    − les installations de chaudières automatiques aux granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur, de poêles aux granulés (collectivités et bailleurs sociaux),
    − la réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières (collectivités et selon opportunité sectorielle).
  • Les dépenses retenues sont les études conformes au cahier des charges régional et les investissements :
    − la chaudière bois et ses accessoires,
    − l'éventuel ballon tampon,
    − le silo,
    − l'hydraulique (primaire) en chaufferie, y compris le comptage thermique, et le réseau de chaleur jusqu’aux sous-stations incluses (extension jusqu’à 200 ml),
    − l'éventuel nouveau local chaufferie ou l’adaptation du local existant, la voirie sur site nécessaire à l’approvisionnement de la chaufferie,
    − l'éventuel conduit de cheminée et/ou son tubage,
    − l'éventuel système de télégestion,
    − l'éventuel système de filtration performant et, sur le conduit de fumée en sortie de cet équipement, les trappes de prélèvements ou équivalents pour les mesures des émissions de poussières,
    − pour les plateformes de stockage de plaquettes : le hangar de stockage en structure bois et la VRD associée à la création des bandes de roulement pour les véhicules et l’aire de

stockage.

Montant de l'aide

  • Le montant de la subvention dépendra du type de bénéficiaire et de l'investissement réalisé.

Informations pratiques

  • Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l'interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet.
  • La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études et comprendre :
    − pour les études : une lettre d’intention, le devis du prestataire, un RIB,
    − pour les investissements : une lettre d’intention,
    − pour les projets inférieurs à 70 KW : la fiche-projet à remplir (document disponible sur le site Climaxion, cette fiche-projet et les annexes demandées récapitulent les informations techniques et administratives d’un projet de chaufferie,
    − pour les projets complexes ou supérieurs à 70 kW et de consommation inférieure à 100TEP/an : l'étude de faisabilité, sur la base d’un cahier des charges disponible sur www.climaxion.fr, validée par les services de la Région, cette étude de faisabilité permet de vérifier la faisabilité technique et économique d’un projet de chaufferie bois,
    − les devis ou CCTP et DPGF des lots concernant la chaufferie bois,
    − le schéma hydraulique de l’installation spécifique au projet,
    − le schéma d’implantation de la chaufferie, du silo et de l’éventuel réseau, ainsi que les bâtiments raccordés,
    − le plan de financement et le planning prévisionnel de l’opération,
    − un RIB.
  • Suivant la nature du porteur de projet, des éléments complémentaires seront demandés :
    − pour les associations : les statuts,
    − pour les entreprises : n°SIRET et extrait Kbis,
    − pour les agriculteurs ou les gîteurs : tout document attestant de l’inscription au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Association
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Source et références légales

Régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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