Appel à projets "Tourisme de découverte économique"

Investissement

Région Grand Est Mise à jour le 7 août 2019

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Cet appel à projets de la Région Grand Est vise à améliorer les conditions d’accueil des clientèles touristiques par la création ou l’amélioration de parcours de visite au sein des entreprises souhaitant montrer un savoir-faire.
  • Sont éligibles à cet appel à projets les personnes morales de droit privé implantées en Région Grand Est, de type entreprises.
  • Sont concernés les projets d’investissements visant à la création, l’aménagement et la mise en sécurité de circuits de visite ou à l’amélioration de locaux permettant l’accueil des clientèles touristiques :
    − équipement d’accueil,
    − signalétique interne,
    − équipement multimédia accompagnant la visite.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    − la création, l'aménagement et la mise en sécurité d’un circuit de visite,
    − la signalétique interne,
    − l'équipement commun d’accueil et d’animation,
    − les supports de médiation (scénographie, outils multimédia, contenus d’audioguides).
  • La date de fin de dépôt des dossiers est fixée au 31 janvier 2020.

Montant de l'aide

  • Le soutien de la Région prend la forme d'une subvention représentant 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Informations pratiques

  • Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention préalable. Cette lettre doit être adressée au Président de la Région.
  • La demande d'aide doit contenir au moins les informations suivantes : 
  • le nom du porteur de projet et sa taille s’il s’agit d’une entreprise ,
    − une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d’emplois créés, montant des investissements) ,
    − la localisation du projet,
    − l’ensemble des postes de dépenses du projet ,
    − le tableau de financement prévisionnel du projet ,
    − le montant de l’aide sollicitée.
  • Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Règlement général d'exemption par catégorie

Source et références légales

Règlement CE n°651/2014 du 17 juin 2014 (règlement général d’exemption par catégorie).
Règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis.

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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