Be Est Export - Accompagnement Post-Diagnostic

International

Région Grand Est Mise à jour le 6 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif de la Région Grand Est soutient les PME et les Entreprises de taille intermédiaire dans leur stratégie d'internationalisation. Elles pourront intégrer un parcours

d’accompagnement sur-mesure de leur démarche export, comprenant ce dispositif d’accompagnement "post-diagnostic", en cofinancement des dépenses visant à renforcer les moyens dédiés à l’export au sein de l’entreprise, et/ou à développer sa prospection à l’international.

  • Cet appui "post-diagnostic" a pour objectif de :
    − faciliter l’approche d’un (voire deux) nouveau(x) marché(s) à l’international présentant un potentiel de croissance important pour l’entreprise,
    − favoriser la structuration et la professionnalisation de la démarche export au sein de l’entreprise.
  • Les bénéficiaires prioritaires sont les entreprises néo ou primo-exportatrices (sociétés réalisant moins de 20% de leur chiffre d’affaires à l’export).
  • Pourront également être intégrées dans ce parcours d’accompagnement des entreprises dont les performances à l’export sont plus développées, et qui souhaitent intégrer ce parcours pour conforter leur capacité à diversifier en se développant sur de nouveaux marchés étrangers.
  • Les projets éligibles sont liés au programme structuré de développement de l’entreprise à l’international, d’une durée maximale de deux ans, pouvant comprendre :
    − la consolidation et le développement des moyens humains et techniques dédiés à l’internationalisation de l’entreprise (dont recrutements et formation),
    − l’adaptation aux normes des pays cibles, extensions de brevets/marques, formation en vue de l’acquisition de certifications douanières,
    − l'accompagnement en amont de la création d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger,
    − les actions de prospection menées directement sur les marchés étrangers (dans la limite de deux actions par zone ciblée).
  • Les dépenses retenues sont celles liées :
    − au recrutement d’un responsable/commercial/assistant export (hors renouvellement de l’équipe commerciale de l’entreprise – embauche en CDI uniquement - poste consacré entièrement au développement de l’export) - 12 premiers mois suivant le recrutement. Recours à un premier V.I.E. sur la zone ciblée (dans la limite des 12 premiers mois d’engagement),
    − aux prestations de conseil en amont de la création d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger,
    − aux formations et prestations de conseil/accompagnement en vue de l’acquisition d’une certification (technique, commerciale, douanière) en lien avec le marché ciblé. Frais de conseil liés à l’adaptation d’un produit aux normes de la zone ciblée, à l’extension d’éventuels brevets et marques (première extension uniquement),
    − au coût de réservation d’un stand équipé sur un salon professionnel à l’étranger, dans la limite d’une surface de 20m² (en cas de dépassement de cette surface le montant de l’assiette de l’aide sera proratisé),
    − au forfait de souscription à une mission de prospection/rencontre d’affaires à l’étranger, pouvant comprendre les frais d’organisation, de déplacement, et d’hébergement,
    − à la traduction des moyens de promotion et de commercialisation de l’offre de l’entreprise à des destination du ou des pays ciblé(s).
  • Ces différents coûts éligibles sont entendus HT (à l’exception des embauches en CDI qui sont calculés sur la base du salaire brut chargé).

Montant de l'aide

  • Le soutien régional prend la forme d'une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € par entreprise.
  • Cette aide pourra être mobilisée à la suite du volet "Diagnostic Export et accompagnement ciblage marchés" du dispositif Be Est Export. Ce programme, s’inscrivant pleinement dans les objectifs des Programmes Opérationnels FEDER Alsace 2014-2020, FEDER FSE IEJ Champagne-Ardenne 2014-2020 et FEDER FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020, un accompagnement des fonds européens au travers du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pourra être envisagé.
  • Le montant de l’aide ne pourra pas excéder celui des fonds propres de l’entreprise.

Informations pratiques

  • Toute demande fait l'objet d'une lettre intention et d'un dossier de demande d'aide. Le dossier de demande d’aide, adressé au Président de Région, doit parvenir dûment complété et annexé des

pièces administratives sollicitées, avant l’engagement des premières dépenses. Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences du dispositif seront soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.

  • Les dépenses engagées préalablement à la date de réception de la lettre d’intention par la Région ne sont pas prises en compte.
  • En complément des informations fournies par le demandeur dans son dossier, les services de la Région pourront être amenés, dans le cadre de l’instruction du dossier, à demander des pièces complémentaires et à effectuer des vérifications liées à la validation du projet d’internationalisation de l’entreprise, notamment au regard des critères suivants : structure financière de l’entreprise, capacité de l’entreprise à adresser le marché international et développer une stratégie à l’export.
  • Le versement de la subvention se fera sur justification de la réalisation des dépenses (factures acquittées). Possibilité de solliciter un acompte au prorata des dépenses effectivement justifiées, sous réserve de la réalisation de dépenses à hauteur d’au moins 50% du montant de l’assiette de l’aide indiquée dans la délibération attributive.
  • Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : export@grandest.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME

Source et références légales

Délibération N°17SP-2043 du 17.11.2017.
Régime d’aide de minimis, conformément au règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020 (uniquement pour le soutien à la participation aux salons professionnels et aux prestations de conseil).

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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