Appel à projets "Construction et rénovation de bâtiments énergiquement exemplaires passifs" - Grand Est

Implantation Immobilier − Transition écologique

Région Grand Est Mise à jour le 7 août 2019

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Ce appel à projets a pour objectifs de :
    − démontrer la faisabilité économique et technique de la construction passive,
    − soutenir les maîtres d’ouvrage volontaires souhaitant réduire de façon accrue l’empreinte énergétique et environnementale des bâtiments, notamment par l’utilisation significative de matériaux biosourcés,
    − anticiper les futures réglementations énergétiques et environnementales à venir en facilitant cette transition,
    − favoriser l’innovation, la reproductibilité des projets et leur caractère pédagogique.
  • Il soutient les maîtres d'ouvrage volontaires souhaitant réduire l'empreinte énergétique et environnementale des bâtiments et démontrer la faisabilité économique de la construction ou rénovation passive.
  • Sont éligibles à cet appel à projets :
    − les maîtres d’ouvrage publics ou privés (hors particuliers, promoteurs immobiliers et grandes entreprises),
    − les entreprises (PME et ETI), uniquement pour des projets de construction ou de rénovation de bâtiments réservés à leur propre occupation,
    − les bailleurs privés pour des projets de construction de bâtiments neufs incluant un minimum de 50 % de logements conventionnés.
  • Il concerne :
    − les projets de constructions ou rénovations de bâtiments performants à très faible besoin de chauffage (< 15 kWh/m²/an) et à très basse consommation d’énergie primaire (< 120 kWh/m²/an) 1, et intégrant une quantité minimale de matériaux biosourcés,
    − les bâtiments concernés : logements collectifs (y compris individuels groupés) ou tertiaires, surface minimale : 300 m² SdP,
    − les projets en autopromotion.
  • La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2019.

Montant de l'aide

  • Le montant de la subvention dépendra du projet.

Informations pratiques

  • Les pièces à réunir dans le dossier de candidature et les modalités détaillées sont disponibles dans le règlement de l’appel à projet sur le site de Climaxion.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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