Investir en agroalimentaire

Création Reprise − Investissement

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mise à jour le 21 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à soutenir les entreprises de l'agroalimentaire dans le cadre de leur création ou de leur développement.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce soutien régional les PME et les GE agroalimentaires.

Pour quel projet ?

L'aide doit permettre la création, l’extension ou la reconfiguration de sites de production industrielle ou la mise en œuvre de nouveaux process de production et/ou de nouveaux produits/services.

Dépenses concernées

Les investissements éligibles relèvent des coûts suivants :

  • l'achat de matériels et équipements de transformation (dont conditionnement et stockage), neufs ou d’occasion,
  • le matériel de commercialisation sur site est éligible dans la limite de 25% de l’assiette globale retenue,
  • les investissements immatériels directement liés à l’investissement matériel (logiciels informatiques liés au process, dépôt et acquisition de brevets, dépôt de licences),
  • les dépenses liées à la construction, l’acquisition, ou l’amélioration de biens immobiliers pourront être éligibles dans les cas d’investissements portés par des coopératives agricoles ou d’entreprises dont le capital est détenu exclusivement par des exploitations agricoles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour un projet porté par une Petite et Moyenne Entreprise (PME) : les dépenses d'investissements sont prises en charge avec un plancher de dépenses de 100 000 €.

Pour un projet porté par une Grande Entreprise (GE) : les dépenses d'investissements sont prises en charge avec un plancher de dépenses de 500 000 €.

 

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'original du formulaire de demande d’aide, une fois complété et signé, doit être transmis au Conseil Régional (Direction de l’Agriculture, de la Foret et de l'Agroalimentaire) accompagné obligatoirement d’une version numérique.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Sté coopérative agricole (dont CUMA)
    − Association

 

Coordonnées de l'organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

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