Appel à projets Bois-Energie

Transition écologique

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mise à jour le 27 octobre 2020
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Présentation du dispositif

Cet appel à projet permet de limiter les énergies fossiles et fissiles, et de relocaliser la production d’énergie et donc d'avoir recours au bois énergie. Le bois constitue une ressource locale abondante dont la valorisation, dans le cadre d’une gestion durable des forêts, permet la conciliation des enjeux économiques, énergétiques, climatiques, et environnementaux.

Le dépôt des demandes de subvention se fait au fil de l'eau.

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater tous types de maîtres d'ouvrage.

Entreprises non éligibles

Sont exclus les particuliers à titre individuel, l'Etat, les Conseils départementaux et leurs établissements publics (sauf hôpitaux, prisons, centres sociaux et autres établissements à caractère médico-social).

Pour quel projet ?

Présentation des opérations

L'appel à projets Bois énergie encourage les projets de chaufferies bois collectives suivants :

  • petites et moyennes puissances avec ou sans réseau de chaleur,
  • approvisionnées par les filières locales, de préférence issues du bois forestier,
  • performantes et dont le suivi de la performance est intégré au projet,
  • assurant les besoins en chaleur de bâtiments mieux isolés.
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • les nouvelles installations énergie bois,
  • le remplacement de chaudières bois existantes installées depuis plus de 20 ans et qui n’ont pas bénéficié d’aide régionale,
  • le remplacement de chaudières bois existantes pour s’adapter à de nouveaux besoins en chaleur,
  • les projets en autoconsommation sous réserve de garantir un combustible conforme aux caractéristiques préconisées de la chaudière (taux d’humidité, calibre des plaquettes, etc.),
  • le projet desservant des bâtiments neufs ou existants (DPE obligatoirement compris entre A et D).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

  • les installations éligibles au fonds chaleur de l’ADEME (production sortie chaudière supérieure à 100 tonnes équivalent pétrole -TEP- par an) sauf dans le cadre des contrats patrimoniaux et territoriaux,
  • les installations desservant des bâtiments très consommateurs (classe énergie E, F, etc.) sauf si des travaux sont prévus (lister les travaux et le calendrier),
  • les broyeurs,les hangars et les plateformes,
  • les projets dont le temps de retour sur investissement est inférieur à 7 ans (hors aide publique). 

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention accordée dans le cadre de cet appel à projet représente 40% maximum de l’assiette éligible. Le montant de l’aide sera évalué au regard des critères de sélection et des co-financements.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Pour être recevable, le dossier sollicitant l’intervention de la Région Auvergne-Rhone-Alpes doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé.

Les éléments à prévoir

Le dossier doit comporter dans tous les cas :

  • la lettre de demande de subvention signée par la personne habilitée à engager l’organisme et adressée à Monsieur le Président du Conseil régional,
  • le document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, procèsverbal d’assemblée générale,…),
  • les documents d’identification du demandeur, notamment le numéro de SIRET (statuts, extrait Kbis, copie de la déclaration en Préfecture pour une association,…), APE,
  • le régime de TVA auquel est soumis l’organisme demandeur: Taux, récupération : totale / partielle / néant,
  • RIB,
  • la déclaration de catégorie d’entreprise au sens communautaire,
  • le dossier descriptif de l’opération dûment complété intégrant le calendrier des étapes du projet,
  • une étude de faisabilité technico-économique (ou note d’opportunité pour les chaufferies dédiées inférieures à 200 kW),
  • les devis (ou équivalent) des entreprises,
  • la performance énergétique des bâtiments existants : diagnostic de performance énergétique ou étude thermique permettant de vérifier la performance énergétique de chaque bâtiment à l’issu des travaux envisagés (Fournir la liste et le calendrier des travaux),
  • les conditions de suivi et de maintenance,
  • une lettre d'engagement d'un fournisseur à pouvoir fournir et livrer un combustible adapté à la chaufferie, ou un contrat d’approvisionnement.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Source et références légales

Régime cadre exempté SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020.
Règlement n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis,

 

Coordonnées de l'organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

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