Soutien à la prévention et à la gestion des déchets

Transition écologique

REGION ILE-DE-FRANCE Mise à jour le 28 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Le soutien à la prévention et à la gestion des déchets vise à soutenir les filières de valorisation des déchets en Ile-de-France en incitant les acteurs économiques à la bonne gestion et la réduction des flux de déchets de leurs activités.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

  • les entreprises (TPE, PME, PMI) et leurs représentants,
  • les fédérations et chambres consulaires,
  • les acteurs de l'économie sociale et solidaire,
  • les associations, bailleurs, exploitants agricoles, etc.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles au dispositif :

  • les études et les diagnostics d’aide à la décision qui ont pour objectifs la réduction et la valorisation des déchets des entreprises et des autres activités,
  • les études technico-économiques de filières et de faisabilité pour des équipements (exemple : une logique d’analyse de filière, diagnostics et élaboration d’un plan d’actions, études de faisabilités et d’aides à la décision, volet déchets d’une approche de management environnemental ou de certification, démarche chantier propre ou vert, audit préalable à une réhabilitation ou une déconstruction, etc...)
  • les équipements de valorisation organique des biodéchets non ménagers comme le compostage ou la méthanisation,
  • les déchetteries professionnelles et les équipements qui permettent le regroupement et le tri des déchets d’entreprises,
  • le développement de filières de valorisation émergentes.

Sont éligibles à ce dispositif, les dépenses suivantes :

  • les études et actions d’accompagnement externalisées (prestations de services),
  • les équipements et génie civil.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention se décompose de la façon suivante :

  • un taux d’aide maximum de 50% des dépenses éligibles HT, plafonnée à 100.000€ pour les études et actions externalisées de mise en place d’un suivi de la gestion des déchets d’activités,
  • un taux d’aide de 15% maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 150.000€ pour les travaux et équipements,
  • un taux d’aide de 30% maximum des dépenses éligibles HT, plafonnée à 300.000€ pour les investissements permettant d’améliorer la collecte et le tri des déchets des artisans

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Afin de bénéficier de cette aide, le dépôt du dossier doit se faire sur le portail en ligne de la région Ile-de-France.

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Déposer son dossier

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