Appel à projets - Economie circulaire en Ile-de-France

Transition écologique

ADEME Mise à jour le 4 octobre 2021
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Présentation du dispositif

L’appel à projets vise à accélérer l’identification et la réalisation de projets dans le domaine de l’économie circulaire en Ile-de-France.

Il est ouvert jusqu'au 30 novembre 2021.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s'adresse aux entreprises, acteurs privés, associations et fondations qui souhaitent réaliser des projets dans le domaine de l’économie circulaire en Ile-de-France.

Pour quel projet ?

Thématiques éligibles

L’appel à projets couvre 8 volets thématiques :

  • 1- Economie de la fonctionnalité (EF),
  • 2 - Ecoconception,
  • 3 - Consommation éco-responsable, Alimentation et Gaspillage alimentaire,
  • 4 - Réemploi, réutilisation et réparation,
  • 5 - Gestion et traitement des déchets des entreprises,
  • 6 - Gestion et traitement des biodéchets,
  • 7- Tarification incitative,
  • 8 - Centres de tri et de préparation.
Dépenses concernées

Selon les volets l'appel à projets finance :

  • les études,
  • les investissements,
  • les actions de sensibilisation.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Cet appel à projets ne finance pas la création d’entreprise.

Dépenses inéligibles

Les dépenses relatives à une mise en conformité avec les obligations réglementaires ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

C'est un accompagnement à la fois technique pour faire avancer le projet et financier par l'attribution d'une subvention.

Le montant de l'aide dépendra du projet.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Avant toute prise de contact, il est important de prendre connaissance du texte de l'AAP et de l’ensemble des documents mis à disposition en fichier attaché.

Plusieurs étapes :

  • prendre connaissance du cahier des charges de l'appel à projets,
  • identifier et choisir le dispositif adapté à son projet,
  • ouvrir un compte sur la plateforme de dépôt de dossier AGIR,
  • déposer TOUS les documents demandés selon le dispositif choisi,
  • en complément des documents demandés, télécharger puis compléter la fiche ODD (disponible en fichier attaché) et la déposer sur la plateforme. Cette fiche est obligatoire pour la complétude du dossier.

Ensuite, l'entreprise recevra un accusé de réception de la plateforme indiquant que son dossier a bien été déposé.

A ce stade toutes les dépenses engagées sont potentiellement éligibles.

 

Coordonnées de l'organisme

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