Aide au développement d'unités de méthanisation (études)

Transition écologique

Région Île-de-France Mise à jour le 7 avril 2020
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Présentation du dispositif

  • L'aide au développement d'unités de méthanisation vise à financer les unités de méthanisation sur le territoire francilien. Cette aide s'inscrit dans les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du schéma régional Climat-Air-Énergie d’Île-de-France.
  • Les opérations éligibles au dispositif sont :
    − les études de faisabilité technique, économique, financière, juridique ainsi que les études techniques complémentaires (étude de gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols...) nécessaires au montage du projet d'unités de méthanisation,
    − les études de raccordement au réseau gazier (uniquement si celle-ci est réalisée pendant ou après l’étude de faisabilité technico-économique).
  • Sont visés par le dispositif :
    − collectivités,
    − institutions,
    − entreprises,
    − toutes personnes morales à l'exception de l’État et des grandes entreprises.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention pour les études de faisabilité qui représente 50 % maximum du montant TTC (ou HT si récupération de la TVA) des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Informations pratiques

  • Le dépôt de la demande d'aide se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.
  • Les instructions se font au fil de l’eau.

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

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