Présentation du dispositif

Ce dispositif permet de promouvoir les produits, les savoirs-faire et la filière agroalimentaire en participant à un salon professionnel afin de conquérir de nouveaux marchés.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide vise à soutenir les PME agroalimentaires et de négoce de produits agroalimentaires valorisant des matières premières locales ou avec un savoir-faire régional spécifique :

• les petites entreprises exerçant une activité dans le secteur de la transformation/commercialisation de production agricole et alimentaires,
• les moyennes entreprises qui exportent pour la première fois.
• les entreprises employant de 50 à 250 salariés et dégageant de 10 à 50 millions € de chiffre d’affaire sont éligibles si elles exportent pour la première fois.

Entreprises non éligibles

Sont exclus de ce dispositif d'aide :

• les entreprises de production primaire,
• les entreprises de transformation/commercialisation situées dans le prolongement d’une exploitation agricole,
• les artisans et activés connexes à un commerce de détail.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

La Région prend en charge la location et l'aménagement de l’espace sur le salon.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Les salons pour lesquels la région Auvergne Rhône-Alpes est engagée dans une démarche collective ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention peut aller jusqu'à 50% des dépenses éligibles avec un plafond fixé à 5 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les éléments à prévoir

La liste des pièces justificatives à joindre au dossier est la suivante :

• un exemplaire original du présent formulaire de demande d’aide complété et signé,
• une version numérique du formulaire,
• un devis pour chaque dépense présentée : cahier des charges de la consultation et devis détaillé du consultant,
• les liasses fiscales des 2 derniers exercices (notamment 2050 à 2059D) (pour les entreprises qui n’ont pas de liasses fiscales, fournir les derniers bilan et compte de résultat ),
• un Relevé d’identité bancaire,
• une attestation SIREN,
• un K-bis ou statuts,
• une attestation du responsable légal de l'entreprise spécifiant que l'entreprise n’est pas une entreprise en difficulté,
• la vérification du critère TPE, PME : organigramme du groupe et chiffre d’affaires et effectifs globaux du groupe consolidés (liasses fiscales),
• pour les associations : la délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement et le récépissé de déclaration en préfecture.